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TEXTES LEGISLATIFS

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES INVESTISSEURS ASSOCIATIONS DE REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES

 

OUVRAGES

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs, B. Le Bars, LGDJ,  Bibl. dr. pr. n° 392, 2003

 

ARTICLES

La rénovation du statut des associations d'actionnaires et d'investisseurs : un épiphénomène révélateur du besoin d'évolution en droit des sociétés, Revue des Sociétés , 2003, p. 428 et s.

Associations d'actionnaires et d'investisseurs : un droit rénové d'ester en justice ? Le Bars, Benoît, Les Petites Affiches, n° 228,  14/11/2003, pp. 102-106

Le juge peut-il ajourner le vote de résolutions d'une assemblée d'actionnaires ?Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 26 avril 1999, Assemblée de défense des actionnaires d'Eurotunnel et autres contre SA Eurotunnel,  Daigre, Jean-Jacques,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 25,  23/06/1999, pp. 1202-1204

Attributions et responsabilités des associations d'actionnaires et des investisseurs

 

 

 

 

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