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Titre
Le secret médical à l'épreuve de
la loyauté contractuelle en assurances de personne: un tournant décisif?
(A propos de Cass. civ. 1re, 29 octobre 2002)
Auteur
Michel Périer
Référence
Gaz. Pal année 2003, doctr. n° 203, 22 juillet 2003, p. 2