[ ASSURANCE VIE ] [ CONTRAT D'ASSURANCE ] [ ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ] [ ACTION DIRECTE ] [ ASSSURANCES DE PERSONNES ] [ ASSURANCE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ] [ ASSURANCE AUTOMOBILE ] [ CODES DES ASSURANCES ] [ OUVRAGES SUR L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ] [ ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ]
La non-mise en cause de l'assuré
dans l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité :
critique au regard de la procédure, Bléry, Corinne, Les Petites
Affiches, n° 122, 18/06/2004, pp. 5-9
L'assurance et
l'utilisation du véhicule personnel d'un préposé pour un usage
professionnel, concl. Jerry Sainte Rose sous Cass. 1re civ. 9 juillet 2003
, Dalloz 2003 J 2520
Hubert Groutel,
"Travaux immobiliers et troubles de voisinage : quand l'assurance
s'invite au débat", commentaire de Civ., 1ère, 18 mars 2003, Bull.
2003, I, n° 77, p. 58, in : Responsabilité civile et assurances,
n° 6, juin 2003, Chroniques, n° 11, p. 4-6 :
Hubert Groutel,
"Faute et assurance", in : Responsabilité civile
et assurances, n° 6, juin 2003, (Colloque), n° 17, p. 56-58.