Assurances de responsabilité civile professionnelle. La légalisation des clauses "réclamations". Loi n° 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière, art. 80, Bigot, Jean, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 46, 12/11/2003, pp. 1965-1968
L'assurance obligatoire de la responsabilité médicale,
Courtieu, Guy,
Responsabilité civile et
assurances,
n° 4, 01/04/2003, pp. 2-6
Une nouvelle gestion du temps dans les contrats d'assurance de responsabilité professionnelle,
Bertolaso, Sabine, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 26, 27/06/2002, pp. 1065-1068
L'assurance et la responsabilité civile professionnelle,
Bruschi, Marc,
Les Petites Affiches, n° 137, 11/07/2001, pp. 70-77