ASSURANCE VIE
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Obligation d'exécution de bonne foi et principe de cohérence comme moyens de contrôle des dérives du Contrat (Cass. 2 ° civ. , 8 nov. 2007) n. Luc Grynbaum Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation, obs. Géraldine Burguière-Fontenille sous Cass. ch. Mixte. 21 déc. 2007, D. 2008.218 Assurance-vie : les audaces tranquilles du législateur (Loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007), Luc Mayaux Le démembrement du contrat d'assurance vie, Depondt, Axel, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 7, 13/02/2004, pp. 333-338 Les conséquences de l'inobservation de l'obligation de renseignement de l'assureur dans un contrat d'assurance-vie, Gimalac, Laurent ; Portal, Jean-Michel, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17, 23/04/2003, pp. 723-728 Les risques juridiques et fiscaux d'une souscription tardive, Lascombes, Hervé ; Belmont, Marc, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°27, 05/07/2002, pp. 1009-1015 Le droit de rachat d'un contrat d'assurance vie peut être délégué par le souscripteur au créancier nanti ; Note sous Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 4 décembre 2001, Madame Irailau contre Société Générale et autres, Gourio, Alain, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, 21/03/2002, pp. 521-523 Assurance vie et abus de droit : où est la frontière?, Faucher, Daniel, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 20, 17/05/2002, pp 726-727 La Cour d'appel de Paris confirme son interprétation du caractère aléatoire du contrat d'assurance-vie ; Note sous Cour d'appel de Paris, 2 ème chambre A, 25 septembre 2001, Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 29 janvier 2002, Piriou contre Piriou, pourvoi numéro V 00-12.967 ; , Lucet, Frédéric ; Coron, Denis
Assurance vie et régime de communauté, Hovasse-Banget, Suzanne,
JCP N Semaine Juridique
, n°39, 28/09/2001, pp. 1434-1440 Avry, jack, La Gazette du Palais, n° 13, 13/01/2002, pp 12-15 La
jurisprudence consolide le régime des garanties sur contrat d’assurance-vie Contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats de capitalisation, n. sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 18 juillet 2000,, Ghestin, Jacques ; Billiau, Marc, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 28, 13/07/2001, pp. 1194-1203
Le contrat d'assurance vie à la croisée des qualifications : entre assurance épargne et capitalisation, l'assurance balance..., Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-Jérôme, La Gazette du Palais, n° 75, 16/03/2001, p. 6-10 L'assurance-vie et le droit des successions, Grimaldi, Michel, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 01, 15/01/2001, pp 3-29 De la nature
juridique des contrats d'assurance - vie
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