ATTEINTE A LA VIE DE L'ENFANT A NAITRE REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001 Titre: Atteinte involontaire à la vie du foetus : Le débat n'est pas clos ! Auteur(s): Bertrand-Mirkovic, Aude Référence: Les Petites Affiches, n° 119, 14/06/2002, pp 4-13 Titre: Naître (...) pour mourir ! Propos hétérodoxes sur l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001 Auteur(s): Sautel, Olivier Référence: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 7, 14/02/2002, pp. 35-40
Titre: Un arrêt blessant pour des parents, Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 ; Auteur(s): Ortolland, André Référence: La Gazette du Palais, n° 13, 13/01/2002, pp. 29-29 Titre: L'enfant à naître ne peut être victime d'un homicide involontaire : Regard critique sur la décision du 29 juin 2001 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation Auteur(s): Lamboley, Annie Référence: Médecine et Droit, n° 52, 01/01/2002, pp. 5-11 Titre: Histoire d'une vie violée: le fœtus n'est pas une personne Auteur(s): Loiseau, Grégoire Référence: Droit et Patrimoine, n° 98, 01/11/2001, pp. 99-101 Titre: Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 Auteur(s): Mayaud, Yves Référence: Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 18/10/2001, pp. 2917-2920 Titre: La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001) Auteur(s): Pradel, Jean Référence: Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 18/10/2001, pp; 2907-2913 Titre: Le fœtus n'est pas une personne Auteur(s): Touati, Geneviève Référence: Revue Juridique Personnes et Familles, n° 10, 01/10/2001, pp. 25-26 Titre: Le passage de la personne, sujet de droit à la personne, être humain Auteur(s): Joly, Sophie Référence: Droit de la famille, n° 10, 01/10/2001, pp; 9-15 Titre: Selon la Cour de Cassation, l'homicide d'un enfant à naître, même viable, n'en est pas un! Auteur(s): Vigneau, Daniel Référence: Droit de la famille, n° 10, 01/10/2001, pp. 4-8 Titre: Le délit d'homicide involontaire est-il constitué à l'égard d'un enfant à naître (incrimination de l'article 221-6 du Code pénal) ? Note sous Cour de cassation, assemblée plénière, 13 juillet 2001, Procureur général près la Cour d'appel de Metz et autres contre Nicolas Cxx Rxxx et autres Auteur(s): Bonneau, Jacques Référence: La Gazette du Palais, n° 250, 07/09/2001, pp. 24-26 Titre: Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la cour de cassation du 29 juin 2001 Auteur(s): Demont, Ludovic Référence: Droit pénal, n° 8, 01/08/2001, 4-7 Titre: homicide involontaire : l'enfant à naître peut-il être victime d'un homicide involontaire? l'assemblée plénière de la Cour de cassation prend position Auteur(s): Rassat, Michèle-Laure Référence: JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 29, 18/07/2001, pp. 1432-1455 |
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