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Le

 

 

Définition de l'autocontrôle dans le cadre des programmes de rachat d'actions et des offres publiquesBulletin mensuel COB, n° 358,  01/06/2001, p. 42

Cession d'actions d'autocontrôle : difficile cohabitation entre principe de libre cessibilité et intérêt social, n. sous  Cour d'appel de Paris, quatorzième Chambre, section A, 15 mars 2000, Société Atticus Management Ltd contre SA Groupe André et autres,   Couret, Alain,    Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS),  n°6,  01/06/2000, pp. 625-632

Rachat d'actions et titres d'autocontrôle,    Rouquayrol de Boisse, Dominique,   Les Petites Affiches, n° 131,  02/07/1999, pp. 4-7

L'autocontrôle comme mode de régulation,  Coussergues, Sylvie de,    Banque, n° 602,  01/04/1999, pp. 58-59

Modalités de l'indication dans le rapport annuel des filiales détenant des actions d'autocontrôle (article L. 356-3),   Comité juridique, ANSA,    Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), n° 2844,  01/07/1996,  numéro 375

 

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