NEGOCIATIONS
PACTE DE PREFERENCE
V° AVANT CONTRATS
OUVRAGES
L'avant contrat ,
J-M Mousseront, M. Guibal et D Mainguy, Ed. Francis Lefevre
Théorie
générale des avants contrats en droit privé
,
Géninet
(M),
Thèse Paris II, 1985
ARTICLES
La portée des clauses tendant à exclure le rôle des documents précontractuels
dans l'interprétation du contrat,
Rawach, Eid
,
Recueil Dalloz Sirey, n°
2, 11/01/2001,
p.
223-226
L'accord de principe
,
Najjar,
J,
Dalloz 1991, chron. 57
Les
accords précontractuels en droit français
Schmidt,
J,
in Les principales
clauses des contrats contenus entre professionnels, PU Aix 1990
La
jurisprudence en matière de lettres d'intention,
de Vita, M., Gaz. Pal. 1987, 2 doctr.
668
La
lettre de confort, Terray,
Y,
Banque 1980, 329
L'engagement d'honneur,Oppetit,
B. ,,Dalloz 1979, chron. p.
107