[ BANQUE A DOMICILE ] [ COMMERCE ELECTRONIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE ] [ COMMERCE ELECTRONIQUE ET DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ FISCALITE DU COMMERCE ELECTRONIQUE ] [ SERVICES TELEMATIQUES ] [ VENTES AUX ENCHERES EN LIGNE ]
Les aspects juridiques de l'e-banking,
Bouilhol, Hervé, Banque et Droit,
n° 74, 01/11/2000, pp. 3-9
Distribution : repenser l'agence bancaire, Debarge, Bertrand, Banque,
n° 599, 01/01/1999, pp. 60-62
Aspects juridiques de la banque électronique,
Revue de Droit de l'Informatique et des Télécoms (DIT),
n ° 2, 01/04/1998, pp. 86-96
Rapport du groupe de travail du comité consultatif du Conseil National du crédit sur les "Aspects juridiques de la banque à domicile et du télépaiement",
Revue de Droit de l'Informatique et des Télécoms (DIT),
n° 1, 01/06/1994, pp. 77-86
Banque à domicile : la dimension utilisateur,
Gasperment, Gilles, Banque,
n° 541, 01/10/1993, pp. 44-46
Les contrats de banque à domicile,
Trinquet, Robert, Revue de Droit de l'Informatique et des Télécoms (DIT), n°
2, 01/04/1993, pp. 91-95 ; n° 01, 01/01/1993, pp. 82-86