BANQUES EN DIFFICULTES REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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L'assainissement et la liquidation des établissements de crédit ( Ordonnance numéro 2004-1127, 21 octobre 2004, transposant la directive européenne numéro 2001/24 du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit) , Mélin, François, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 3, 19/01/2005, pp; 65-67
La sécurité des épargnants, des assurés et des déposants »,S.
Brunengo-Basso. « Assurance des dépôts bancaires durant l'accession à l'UE » N. Nenovsky et K. Dimitrova in « Les aspects financiers de l'élargissement européen » : Revue d'économie financière n° 72 / 3-2003, p. 123/ Le devoir d'actionnaire d'un établissement de crédit, F-J Crédot, in Mélanges AEDBF, II Banque éditeur, 1999, p. 147 L'adaptation du droit des procédures collectives à la situation des établissements financiers, H. Le Nabasque, RDBB, n° 75, sept. oct. 1999, p. 48 L'invitation de l'article 52 de la loi bancaire, M-A Frison Roche, RDBB, n° 55, mai/juin 1996, p. 86 La protection et l'indemnisation des clients déposants d'une banque défaillante, R d'Ornano, Gaz. Pal 13 juillet 1993, 2, doct, P. 907 |
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