BAUX COMMERCIAUX REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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BAIL BAUX COMMERCIAUX ET PROCEDURES COLLECTIVES
D'Andigné-Morand (A.), Baux commerciaux Industriels et artisanaux, éd. Delmas, 2010. Kendérian (F.) [Préface de Joël Monéger], Le sort du bail commercial dans les procédures collectives, Litec, 2008. Ruet (L.) Les baux commerciaux, Éd : Defrénois;2005. Canaple (M.), Soares(S.), Le bail commercial : contrat, loyer, révision, renouvellement, 2004, éd. Gualino.
Assouline (M.), Les travaux réalisés par le preneur dans le bail commercial. Une valse à deux temps : déplafonnement ou forclusion, Gaz. Pal., 2001, n° 79, p. 2. Auque (F.), observations sous 3e Civ., 23 janvier 2008, Bull. 2008, III, n° 11, Semaine juridique, éd. G., 23 avril 2008, n° 17, p. 34-36. (Clause faisant échec au droit au renouvellement - Sanction). de Belot (P.), Incidence de la loi SRU du 13 décembre 2000 sur les textes régissant les rapports entre bailleurs et locataires, (art. 187 à 201 de la loi), in Administrer, droit immobilier, 2001, n 332, p. 8. Bertrand (S.), La nullité du congé dans les baux d'habitation et les baux commerciaux, Paris, édité par l'auteur, 1991. Blatter (J-P), La délivrance de la chose louée et la responsabilité du bailleur, Loyers et copropriété, 2000, n° 11bis, p. 4. Brault (Ph-H.), La révision triennale du loyer depuis la modification du texte légal par la loi dite "Murcef", Loyers et copropriété, octobre 2007, p. 7-8. Cerati-Gauthier (A.), La résiliation de plein droit en cas de destruction par cas fortuit, revue Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, no 1, janvier 2010, p. 17 à 19, note à propos de chambre civile 14 octobre 2009. Chavance (E.), Sur le débiteur de l'indemnité d'occupation due postérieurement à la résiliation d'un bail commercial dont étaient titulaires des copreneurs, revue Loyers et copropriété, n° 5, mai 2009, commentaire n° 121, p. 31-32 à propos de 3e Civ. - 1er avril 2009. Forest (G.), Départ d'un colocataire et loyers échus durant le préavis, Recueil Dalloz, n°40, 19 novembre 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 2686, note à propos de 3e Civ. - 28 octobre 2009.
Humblot-Gignoux (B.), Étendue de la solidarité des époux cotitulaires d'un bail commercial, Revue des loyers, n° 898, juin 2009, Jurisprudence, p. 274 à 276. Humblot-Gignoux (B.), L'échéance d'un contrat de travail à durée déterminée non reconduit : démission ou perte d'emploi ?, Revue des loyers, n° 901, novembre 2009, jurisprudence, p. 437-438 à propos de 3e Chambre civile 8 juillet 2009. Jubault (E.), Une contribution à l'étude de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, La semaine juridique, édition notariale, 2007, n°19, p. 17-23.
Quément (Ch.), La perte totale de la chose louée s'apprécie par rapport au coût des travaux de remise en état, Revue des loyers, n°904, février 2010, jurisprudence, p. 65 à 67. Keith, Les conditions de renouvellement du bail d'un fonds de commerce loué à deux époux co-preneurs séparés de biens, Note sous Ch. Civ. 3, 24 mai 2000, Bull. 2000, III, n 112, p. 75 ; Semaine juridique, Édition entreprise, 2000, n 43/44, p. 1711. Kenderian (F.), Le bail commercial dans les procédures collectives, 2002, éd. Litec. Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, ... . bail, ..., location-vente, crédit-bail, ..., Cujas 1995.
Mestre (J.) et Fages (B.), Les pratiques dictées par les convictions religieuses, note sous 3ème Civ., 18 décembre 2002, Bull. 2002., III, n° 262 p. 227, RTC., avril-juin 2003, n° 2, p. 290. Monéger (J.), En cas de soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux, le congé doit être donné par acte extrajudiciaire, note sous Ass. Plén., 17 mai 2002, Bulletin 2002, Ass. Plén., n° 1, p. 1, in : Sem. jur. N. I, n° 44-45, 1er novembre 2002, Etude, p. 1541-1545. Monéger (J.), L'extension conventionnelle du statut des baux commerciaux, Loyers et copropriété, 2000, n°11bis, p. 14. Monéger (J.), Baux commerciaux et sources du droit, Revue des loyers, n° 847, mai 2004, p. 262-290. Monéger (J) et Brault (Ph-H.), La modernisation du statut des baux dans la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 : JCP E 2008, 2200, § 32 à 36. Peignot (B.), Promesse de vente et droit de préemption du preneur en place, Revue des loyers, no 902, décembre 2009, jurisprudence, p. 503 à 506, note à propos de 3ème Civ. - 14 octobre 2009. Pelletier (Ph.), Les incidences de la loi du 13 juin 2006, dite "Aurillac", sur la valeur d'un immeuble d'habitation, Droit et patrimoine, mai 2007, n°159, p. 33-35. Perrot (R.), Observations sous Ch. mixte, 9 novembre 2007, Bull. 2007, Ch. mixte, no 10, Procédures, janvier 2008, no 1, p. 15. (Indemnité d'occupation - Fixation - Office du juge.). Pignarre (G.), Le bailleur doit répondre de la présence de l'amiante dans les locaux et ne peut en ce cas résilier de plein droit le bail, note sous 3e Civ., 2 juillet 2003, Bull. III, n° 138, p. 123, Le Dalloz, 20 mai 2004, n° 20, Chroniques, p. 1411-1414. Revue fiduciaire, Les baux commerciaux : la conclusion du bail, les difficultés en cours de bail, les révisions de loyer, le renouvellement du bail, Guide de la Revue fiduciaire Paris :, 54 rue de Chabrol, 1983. Rouquet (Y.), Note sous 3e Civ. - 9 juillet 2008. Limites au transfert de la charge de l'entretien des lieux loués, Recueil Dalloz, 31 juillet 2008, Actualité jurisprudentielle, p. 1999-2000.
Rouquet (Y.), Bail commercial : clause résolutoire et non-renouvellement pour motif grave et légitime, Recueil Dalloz, n° 12, 26 mars 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 808-809. Rouquet (Y.), Bail commercial : clause de cession contenue dans une convention frauduleuse, . Recueil Dalloz, n° 17, 30 avril 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1140, note au sujet de 3éme Civ. - 1er avril 2009. Rouquet (Y.) Bail commercial et convention d'occupation précaire, Recueil Dalloz, n° 20, 21 mai 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1354-1355, note à propos de 3ème Civ. - 29 avril 2009. Rouquet (Y.), Bail commercial : référé-expertise et interruption de la prescription, Recueil Dalloz, n°29, 3 septembre 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1966-1967, note à propos de 3éme Chambre Civile - 8 juillet 2009. Rouquet (Y.) Bail commercial : rétractation d’un congé délivré par erreur, Actualité jurisprudentielle, p. 2424-2425, note à propos de 3ème Civ. - 30 septembre 2009.
Sainturat (M-L), Bail commercial et restitution des lieux par le preneur, Administrer, Droit immob., n° 349, nov. 2002, Études et commentaires, p. 6-12. Rouquet (Y.), Jouissance paisible de la chose louée : portée de l'obligation, Recueil Dalloz n° 22 11 juin 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 1481, note à propos de 3éme Civ. - 29 avril 2009. SDECC, bureau du contentieux de la troisième Chambre civile, Confrontation du droit de propriété et du droit au logement, BICC n°718, 15 mars 2010, p. 6 à 13.
Vial-Pedroletti (B.), Clause de résiliation de plein droit : plan d'apurement respecté ?, revue Loyers et copropriété, n°5, mai 2009, commentaire n°113, p. 26-27, note à propos de 3ème Civ. - 18 mars 2009. Vial-Pedroletti (B.), Action en résiliation judiciaire : appréciation souveraine des juges du fond, Revue Loyers et copropriété, n°1, janvier 2010, commentaire n°2, p. 11-12, note à propos de 3ème Civ. - 10 novembre 2009. Vial-Pedroletti (B.), Conditions d'opposabilité d'un bail à un créancier saisissant, Revue Loyers et copropriété, no 4, avril 2010, commentaire n°94, p. 13-14, note à propos de 3ème Civ. - 3 février 2010. Vial-Pedroletti (P.), Prescription des actions en répétition des sommes indues : domaine de la prescription triennale, Revue Loyers et copropriété, n°9, septembre 2010, commentaire n°219, p. 16.
Résolution d'une clause de non-concurrence insérée dans un bail commercial, n. P. Berlioz sous Cass. 3e civ. 3 mai 2007, Les Petites Affiches, n° 128, 27 juin 2007, p. 15 Résolution d'une clause de non-concurrence insérée dans un bail commercial pour déséquilibre au détriment du preneur, n. Myriam Roussille, sous Cass. 3e civ. 3 mai 2007, JCP 2007 éd. G. II, 10 179 Droit à indemnité d'éviction en cas de radiation du RCS et d'incendie pendant le maintien dans les lieux ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 septembre 2004) Rouquet, Yves, Recueil Dalloz Sirey, n° 37, 21/10/2004, pp 2718-2719 Cession de bail commercial et clause de solidarité, Lafond, Jacques, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 30, 22/07/2004, pp 1190-1195 Déplafonnement et monovalence (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 septembre 2004, 03-13.624, Parelys contre UGC Ciné cité ) Rouquet, Yves, Recueil Dalloz Sirey, n° 36 , 14/10/2004, pp 2654-2655 La répartition des travaux dans le bail commercial : appel à une réforme législative, Chalvignac, François, Recueil Dalloz Sirey, n°36, 14/10/2004, pp. 2637-2640 Les conséquences sur l'application du statut des baux commerciaux du défaut d'immatriculation du locataire au registre du commerce et des sociétés, LARDEUX Gwendoline, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 Révision triennale du loyer des baux commerciaux et loi Murcef : réponse de la bergère au berger, LARDEUX Gwendoline, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 La mise aux normes et le bail commercial, DOUCET Jean, Répertoire Defrénois, n° 12, 30 juin 2004 Rétroactivité des lois et révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le Bicentenaire du Code civil", Pierre-Yves Gautier, note sous : Ass. plén., 23 janvier 2004, Bull., Ass. Plén., n° 2, p. 2, in : Le Dalloz, 22 avril 2004, n° 16, Jurisprudence, p. 1108 - 1112. En matière de risques immobiliers, la garantie des vices cachés chasse le cas fortuit, MEYER Nadège, Les Petites Affiches, n° 127, 25 juin 2004 Revue de jurisprudence récente en matière de baux commerciaux, TEILLIAIS Georges, Petites Affiches, n° 103, 24 mai 2004 La Cour de cassation refuse le bénéfice du statut des baux commerciaux à l'exploitant d'un stand ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 1 er octobre 2003), Reifegersten, Stephan, Les Petites Affiches, n° 231, 19/11/2003, pp. 16-19 Codification du décret de 1953 ; Le nouveau texte ne crée pas un nouveau motif de déplafonnement du loyer en fin de bail (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 mars 2003, Simon contre SNC Pharmacie de Nemours) , Hohl, Bertrand ; Letellier, Hugues, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 38, 19/09/2003, pp. 1335-1336 cf: Brault, Philippe-Hubert, La Gazette du Palais, n° 164, 13/06/2003, pp. 18-19 Vers un bouleversement radical des sources du droit, ou comment loi et Cour de cassation se voient conjointement désavouées par le juge du fond (au sujet de la révision du loyer commercial), Pierre-Yves Gautier, Le Dalloz, 2003, n° 11, Jurisprudence, p. 720-725. Droit d'option et loyer variable, Barbier, Jehan-Denis, La Gazette du Palais, n° 164, 13/06/2003, pp. 5-6 La mise en jeu d'une clause résolutoire visant des pénalités de retard devant le juge des référés ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 février 2003, Pasadena contre Vercingétorix ) , Revue des loyers et des fermages, n° 837, 01/05/2003, pp. 299-302 La prescription de deux ans s'applique à l'indemnité d'occupation due par le preneur qui a exercé son droit d'option Refus de renouvellement du bail commercial avec indemnité d'éviction et recours à l'expertise ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 décembre 2002, Société Carella contre Société Civile du Forum des Halles de Paris ), Gallet, Charles-Henri, Le preneur d'un bail commercial peut-il le résilier lors de la vente d'immeuble ? , Lazarski, Henry, L'organisation contractuelle de la charge des réparations dans un bail commercial ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 novembre 2002, Société Le Campanile contre Institut français Riera) , Roux, François, Conditions de la reprise sans indemnité de l'immeuble dangereux ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 janvier 2002, Consorts A. Livon contre Consorts Fonds), Les Petites Affiches, n. 32, 13/02/2003, pp. 20-21 Bail commercial et restitution des lieux par le preneur, Marie-Laurence Sainturat, Administrer, n° 349, novembre 2002, Études et commentaires, p. 6-12. Conséquences de la jurisprudence théâtre Saint-Georges ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mai 2002, société Méridien Montparnasse contre société Unibail, ) , Keita, Mamadou , Les Petites Affiches, n° 256, 24/12/2002, pp.) 18-21 "Le bricolage" par la loi MURCEF du statut des baux commerciaux, Auque, Françoise,
L'avenir du bail commercial et le déclin de l'exception de la domanialité
publique. (A propos de l'arrêt de la Cour de cassation, 3ème
chambre civile, 20 décembre 2000, Société Quimper Plaisance contre SCI
Odyssey),
Droit au statut des baux commerciaux d'un franchisé,n. sous Cour d'appel de Paris, seizième Chambre A, 4 octobre 2000 (2 espèces), Derrupé, Jean, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 3, 01/03/2001, pp. 244-246 Les travaux réalisés par le preneur dans le bail commercial ; Une valse à deux temps : déplafonnement ou forclusion, Assouline, Michèle, La Gazette du Palais, n° 77, 18/03/2001, p. 2-26 La codification des baux commerciaux à droit "presque" constant, Auque, JCP E, 2000, n° 45, P. 1729 La codification du statut des baux commerciaux ;Blatter, Jean-Pierre, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 4, 01/04/2001, pp. 303-318 La réforme de la compétence en matière de baux commerciaux : commentaire du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998, Barbier, Jehan-Denis , La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 14-15 Estimation des loyers hôteliers : méthode hôtelière et ratios anglo-saxons, Rousille, Jacques ; Mayeux, Étienne, La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 7-13 Le marché locatif des boutiques en 1999 : l'envolée des prix dans les très belles situations, Marx, Michel, La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 3-6
Brault (Ph. -H.), Sur l'application de la prescription biennale à la fixation du loyer renouvelé, JCP 1998, éd. E, 644.
Brault, Le droit au renouvellement du preneur et exploitation effective, JCP. 1993, éd. E, I, 293. Denis (D.), La cession de bail immobilier, Dalloz 1976, Chr. 269.
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