BAUX COMMERCIAUX
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BAIL BAUX COMMERCIAUX ET PROCEDURES COLLECTIVES
Résolution d'une clause de non-concurrence insérée dans un bail commercial, n. P. Berlioz sous Cass. 3e civ. 3 mai 2007, Les Petites Affiches, n° 128, 27 juin 2007, p. 15 Résolution d'une clause de non-concurrence insérée dans un bail commercial pour déséquilibre au détriment du preneur, n. Myriam Roussille, sous Cass. 3e civ. 3 mai 2007, JCP 2007 éd. G. II, 10 179 Droit à indemnité d'éviction en cas de radiation du RCS et d'incendie pendant le maintien dans les lieux ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 septembre 2004) Rouquet, Yves, Recueil Dalloz Sirey, n° 37, 21/10/2004, pp 2718-2719 Cession de bail commercial et clause de solidarité, Lafond, Jacques, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 30, 22/07/2004, pp 1190-1195 Déplafonnement et monovalence (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 septembre 2004, 03-13.624, Parelys contre UGC Ciné cité ) Rouquet, Yves, Recueil Dalloz Sirey, n° 36 , 14/10/2004, pp 2654-2655 La répartition des travaux dans le bail commercial : appel à une réforme législative, Chalvignac, François, Recueil Dalloz Sirey, n°36, 14/10/2004, pp. 2637-2640 Les conséquences sur l'application du statut des baux commerciaux du défaut d'immatriculation du locataire au registre du commerce et des sociétés, LARDEUX Gwendoline, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 Révision triennale du loyer des baux commerciaux et loi Murcef : réponse de la bergère au berger, LARDEUX Gwendoline, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 La mise aux normes et le bail commercial, DOUCET Jean, Répertoire Defrénois, n° 12, 30 juin 2004 Rétroactivité des lois et révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le Bicentenaire du Code civil", Pierre-Yves Gautier, note sous : Ass. plén., 23 janvier 2004, Bull., Ass. Plén., n° 2, p. 2, in : Le Dalloz, 22 avril 2004, n° 16, Jurisprudence, p. 1108 - 1112. En matière de risques immobiliers, la garantie des vices cachés chasse le cas fortuit, MEYER Nadège, Les Petites Affiches, n° 127, 25 juin 2004 Revue de jurisprudence récente en matière de baux commerciaux, TEILLIAIS Georges, Petites Affiches, n° 103, 24 mai 2004 La Cour de cassation refuse le bénéfice du statut des baux commerciaux à l'exploitant d'un stand ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 1 er octobre 2003), Reifegersten, Stephan, Les Petites Affiches, n° 231, 19/11/2003, pp. 16-19 Codification du décret de 1953 ; Le nouveau texte ne crée pas un nouveau motif de déplafonnement du loyer en fin de bail (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 mars 2003, Simon contre SNC Pharmacie de Nemours) , Hohl, Bertrand ; Letellier, Hugues, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 38, 19/09/2003, pp. 1335-1336 cf: Brault, Philippe-Hubert, La Gazette du Palais, n° 164, 13/06/2003, pp. 18-19 Vers un bouleversement radical des sources du droit, ou comment loi et Cour de cassation se voient conjointement désavouées par le juge du fond (au sujet de la révision du loyer commercial), Pierre-Yves Gautier, Le Dalloz, 2003, n° 11, Jurisprudence, p. 720-725. Droit d'option et loyer variable, Barbier, Jehan-Denis, La Gazette du Palais, n° 164, 13/06/2003, pp. 5-6 La mise en jeu d'une clause résolutoire visant des pénalités de retard devant le juge des référés ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 février 2003, Pasadena contre Vercingétorix ) , Revue des loyers et des fermages, n° 837, 01/05/2003, pp. 299-302 La prescription de deux ans s'applique à l'indemnité d'occupation due par le preneur qui a exercé son droit d'option Refus de renouvellement du bail commercial avec indemnité d'éviction et recours à l'expertise ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 décembre 2002, Société Carella contre Société Civile du Forum des Halles de Paris ), Gallet, Charles-Henri, Le preneur d'un bail commercial peut-il le résilier lors de la vente d'immeuble ? , Lazarski, Henry, L'organisation contractuelle de la charge des réparations dans un bail commercial ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 novembre 2002, Société Le Campanile contre Institut français Riera) , Roux, François, Conditions de la reprise sans indemnité de l'immeuble dangereux ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 janvier 2002, Consorts A. Livon contre Consorts Fonds), Les Petites Affiches, n. 32, 13/02/2003, pp. 20-21 Bail commercial et restitution des lieux par le preneur, Marie-Laurence Sainturat, Administrer, n° 349, novembre 2002, Études et commentaires, p. 6-12. Conséquences de la jurisprudence théâtre Saint-Georges ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mai 2002, société Méridien Montparnasse contre société Unibail, ) , Keita, Mamadou , Les Petites Affiches, n° 256, 24/12/2002, pp.) 18-21 "Le bricolage" par la loi MURCEF du statut des baux commerciaux, Auque, Françoise,
L'avenir du bail commercial et le déclin de l'exception de la domanialité
publique. (A propos de l'arrêt de la Cour de cassation, 3ème
chambre civile, 20 décembre 2000, Société Quimper Plaisance contre SCI
Odyssey),
Droit au statut des baux commerciaux d'un franchisé,n. sous Cour d'appel de Paris, seizième Chambre A, 4 octobre 2000 (2 espèces), Derrupé, Jean, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 3, 01/03/2001, pp. 244-246 Les travaux réalisés par le preneur dans le bail commercial ; Une valse à deux temps : déplafonnement ou forclusion, Assouline, Michèle, La Gazette du Palais, n° 77, 18/03/2001, p. 2-26 La codification des baux commerciaux à droit "presque" constant, Auque, JCP E, 2000, n° 45, P. 1729 La codification du statut des baux commerciaux ;Blatter, Jean-Pierre, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 4, 01/04/2001, pp. 303-318 La réforme de la compétence en matière de baux commerciaux : commentaire du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998, Barbier, Jehan-Denis , La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 14-15 Estimation des loyers hôteliers : méthode hôtelière et ratios anglo-saxons, Rousille, Jacques ; Mayeux, Étienne, La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 7-13 Le marché locatif des boutiques en 1999 : l'envolée des prix dans les très belles situations, Marx, Michel, La Gazette du Palais, n° 182, 01/07/1999, p. 3-6
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