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La taxe professionnelle n'entre pas dans le coût de revient des produits fabriqués par l'entreprise
(Conseil d'État, 3 novembre 2003, SA Tuileries Marley Belopan),
Vallée, L, Droit fiscal, n° 15, 08/04/2004, pp. 724-725
Cession de nue-propriété professionnelle : Faut-il voir les choses autrement ?
Maintenant, Loïc de, Droit fiscal, n° 41, 08/10/2003, pp. 1276-1280
Les travaux en cours non facturés doivent figurer au bilan ( Conseil d'État, 30 décembre 2002, numéro 229072,
Chupin), Droit fiscal, n° 16, 16/04/2003, pp. 606-609
Régime fiscal des "golden parachutes",
Rossignol, Jean-Luc,
Droit fiscal, n° 14,
02/04/2003, pp. 542-543