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SAISIE CONSERVATOIRE SUR LES BIENS MEUBLES CORPORELS

SAISIE DES DROITS INCORPORELS

 

OUVRAGES

Les Biens,  Atias , 10e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009.

Les biens, Aynès (L. .) - Malaurie (Ph.),  4e éd., éd. Defrénois, 2010

Les biens, Le droit commun des biens, le droit spécial des immeubles, le droit spécial des meubles, 5e édition, Dalloz, 2009.

Les Biens, Y. Strickler, PUF, 2006

Les Biens, 3ème éd. P. Simler, PUG, 2006

La notion de bien, P. Berlioz, Thèse Paris 1, 2006

Droit Civil, Les biens, Patrick Courbe, Mémento Dalloz, Octobre 2003, 126 p.

Droit des biens, Sophie Schiller, Cours Dalloz, Septembre 2003, 320 p.

Droit Civil, Les biens, François Terré et Philippe Simler, Précis Dalloz, juin 2002, 800 p.

Les biens   Zenati et Revet,   PUF 2001

Les biens - Les personnes- ,  Cornu  ,  Domat 2001

Les biens ,   Weil - Terre -,   Précis Dalloz 2001

L'indivision, François-Xavier Testu, Connaissance du Droit, Dalloz, 1996, 142 p.

Les biens et les choses, Michel  Villey, Archives de philosophie du droit, Dalloz, 1979 , 542 p.

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Guinchard (S.), L'affectation des biens en droit privé français, LGDJ., Paris, 1976.

Hennion-Moreau (S.), L'empiètement, Rev. dr. Immobilier, 1983, 303.

Jourdain(P.), Les biens, éd. Dalloz.

Libchabert, Dalloz, Rep. civ. V°Biens.

 

Lusson-Lerousseau, Dalloz Rep. civ. V°Domaine privé de l'Etat.

Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les biens, la publicité foncière, Paris, Editions Cujas, 1998.

Périnet-Marquet (H.), [Sous la direction de], Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, 1ère édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009.

Raynal (M.), L'empiètement matériel sur le terrain d'autrui, JCP, 1976, I, 2800.

Rémond-Gouilloud (M.), Ressources naturelles et choses sans maître, éd. Dalloz 1985, Chr. 27.

Zenati (F.) et Revet (Y.), Les biens, PUF, 1997.

Zénati (F.), Du droit de reproduire les biens, Dalloz, 8 avril 2004, n° 14, Chroniques, p. 962-969.

 

 

ARTICLES

Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle,  Caron, Christophe,  Cahiers de droit de l'entreprise, n° 4,  14/10/2004, pp 3-6 

Du droit de reproduire les biens,  Frédéric Zenati,Le Dalloz, 1er avril 2004, n° 13, Chroniques, p. 962 - 969.

L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor" ( Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, Monsieur X contre Madame B) ,   Barbièri, Jean-François           

Les acquisitions immobilières des collectivités locales : les apports de la loi Murcef  Dutrieux , Damien ,   Les Petites Affiches, n°34, 15 février 2002, pp. 13-14

  L’image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ?   Kendérian , Fabien Le Dalloz, n°14, 4 avril 2002, pp. 1161-1164

L’opération de cession de clientèle civile après l’arrêt du 7 novembre 2000 : dorénavant, on fera comme d’habitude. ,  Serra , Yves,   Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 28, 19 juillet 2001, pp.2295-2296

Ventes d'un immeuble partiellement inscrit dans le périmètre du droit de préemption urbain : incidence de la loi S.R.U ,

La question de l'intégration du patrimoine dans la sphère protégée de la vie privée Morvan, Sylvia,

Dessine-moi une maison !,    Ducrey, Gérard ; Lancrenon, Thibault,    La Gazette du Palais, n°         350,            15/12/2000, p.         8-18

Peut-il exister un droit de propriété sur l'image des biens ?,    Hamou, Ran,     La Gazette du Palais, n°         350,            15/12/2000, p.         19-26

L'évolution de la nature juridique du poisson de mer : Contribution à la notion juridique de bien,    Proutière-Maulion, Gwenaele,      Recueil Dalloz Sirey, n°         43,            07/12/2000, p.         647-652

De l'indisponibilité conventionnelle des biens  Marty, Richard ,

 Les biens d'occasion et oeuvres d'art,    Revue fiduciaire, n° 4,  01/07/2000, pp. 283-327

La Convention d'Unidroit sur les biens culturels: remarques sur la dynamique des sources en droit international,   Bergé, Jean-Sylvestre,

L'image d'un bien saisie par le droit,   Ravanas, Jacques,

 

 

 

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