[ LETTRE DE CHANGE ] [ BILLET A ORDRE ]
La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre (Cour de cassation, Chambre Commerciale, 1 er juin 1999) ,
Gibirila, Deen,
Lamy droit du financement, n° 111, 01/09/2000, pp 1-4
Les effets du jugement de condamnation à paiement en cas de coavalistes d'un billet à ordre
(Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 1999), Salati, Olivier,
Les Petites Affiches,
n° 55, E 17/03/2000, pp. 13-19
Billet à ordre et engagement cambiaire de la société par son mandataire apparent
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 mars 1999, Caisse mutuelle de dépôts et de prêts d'Hagondage contre
SCBI),
Bonneau, Thierry,
Revue de droit bancaire et de la Bourse, n° 74, 01/07/1999,
pp. 114-115