BLANCHIMENT REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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Lois anti-blanchiment dans le monde
article 213-1 Code de la Consommation; Code monétaire et financier, Article L 311-1 et suivants Code Pénal, Articles 121-3 et 324-
Le blanchiment, une infraction générale, distincte et autonome, n. Chantal Cutajar, sous 20 février 2008, Dalloz 2008.1585 La cellule Tracfin devient un service à compétence national (décret du 6 décembre 2006), Chantal Cutajar, JCP E, 2007 A 87 Crime organisé et blanchiment,Ducouloux-Favard Claude, Bulletin Joly Bourse, n°6, Juin 2004 Confiscation et convention internationale sur le blanchiment et la confiscation, (n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2003,) , Chemithe, Philippe, Les Petites Affiches, n° 232, 19/11/2004, pp. 15-20 L'affaire Crisafulli : les mesures de confiscation préventives Antimafia à l'épreuve des mécanismes de la coopération judiciaire internationale, Mogini, Stéfano, Les Petites Affiches, n° 232, 19/11/2004, pp; 6-14 Le blanchiment sociétaire : Et si les sociétés lavaient plus blanc.., Mousseron, Pierre, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 24, 10/06/2004, pp. 948-951 La transposition en France de la directive du 4 décembre 2001 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux - La loi et le secret, STASI Mario, Gazette du Palais , n° 80, 20 mars 2004
La lutte spécial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? Desgens-Pasanau, Guillaume, La Gazette du Palais, n° 37, 06/02/2004, pp. 2-7 La lutte spécial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? Desgens-Pasanau, Guillaume, La Gazette du Palais, n° 37, 06/02/2004, pp. 2-7 Transparence de l'information financière et lutte contre le blanchiment des capitaux, N. Vignal, Dr. et Patrimoine, n° 122, janv. 2004, p. 69 et s. L'application des règles de prévention du blanchiment aux professions juridiques et aux professions du chiffre, Raynaud, Olivier, La Gazette du Palais, n° 318, 14/11/2003, pp. 2-11 Le blanchiment et le commerce des armes, la France terre d'investissements ! Meynot, François, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 37, 11/09/2003, pp. 11-12 Off-shore banking et blanchiment de capitaux, Canac, Jean-Marie ; Deslauriers, Étienne, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 37, 11/09/2003, pp. 8-10 Blanchiment d'argent et immobilier, les efforts doivent se poursuivre..., Karsten, Kristine, Décideurs Juridiques et Financiers, n° 48, 01/09/2003, pp. 70-71 Les avocats français et la Directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, Repiquet, Yves, La Gazette du Palais, n° 187, 06/07/2003, pp. 11-15 L' Administration fiscale au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux , Gardes, Florent , Droit fiscal, n ° 16 , 16/04/2003, pp. 600-603 A propos du devoir de dénonciation des organismes bancaires, Gouyet, Rémi, Risque pénal du dirigeant : la nouvelle donne, Fulgeras, Anne-José ; Crédot, Francis, Banque Magazine, n° 639, 01/09/2002, pp. 28-35 Tracfin et la lutte contre le financement du terrorisme , Buttier, Bruno, La lutte contre le blanchiment de capitaux : une action menée au plan international, européen et national , Davoust Dominique , Les Petites Affiches, n° 155, 05/08/2002, pp. 4-18 De l'argent de la drogue au financement du terrorisme : Relations internationales et finance criminelle, La Gazette du Palais, n°139, 19/05/2002, pp. 10-15 Point sur la directive européenne numéro 91/308 du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux , Vatier, Bernard , De quelques aspects du délit de blanchiment , Bouloc, Bernard, RD bancaire et financier, mai-juin 2002 p. 151 Le contrôle des opérations de maniements de fonds , Wienhofer, Marie-Christine, La Gazette du Palais, n° 114, 24/04/2002, pp. 30-31 Blanchiment de capitaux : nouvelles suspicions économiques,
Meynot, François L ; Mousseron, Pierre,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 49, 06/12/2001 Blanchiment d'argent : les européens sont encore en quête d'une définition commune, Lorang, Alain ; Gevaudan, Yolande, Droit et Patrimoine, n° 97, 01/10/2001, pp. 26-28 Secret et lutte contre le blanchiment,
Table ronde, Garabiol, Dominique ; Montebourg, Arnaud ; Vatier, Bernard ; Guitton, Gilles,
Les Petites Affiches, n° 122, 20/06/2001, pp. 37-45
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