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V° BLANCHIMENT

TEXTES LEGISLATIFS JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
BLANCHIMENT    BLANCHIMENT

Lois anti-blanchiment dans le monde

 

OUVRAGES

 

Le blanchiment de l'argent, Jerez Oliber, Revue Banque, 2003, 2ème éd., 396 p.

L'odeur de l'argent sale : dans les coulisses de la criminalité financière, Ed. d'Organisation, coll. Dans les coulisses, 2003, 300 p.

Criminalité financière : comment le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme passent aussi par les entreprises et les marchés financiers, François Ludovic, Chaigneau Pascal, Chesneay marc, Ed. d'Organisation, 2002, 275 p.

Paradis fiscaux et opérations internationales : mesures anti-évasion, lutte contre le blanchiment des capitaux, pays et zones à fiscalité privilégiée, F. Lefebvre, 2002, 2ème éd. , 517 p.

 

article 213-1 Code de la Consommation

Code monétaire et financier, Article L 311-1 et suivants 

Code Pénal, Articles 121-3 et 324-

 

Le blanchiment, une infraction générale, distincte et autonome, n. Chantal Cutajar, sous 20 février 2008, Dalloz 2008.1585

La cellule Tracfin devient un service à compétence national (décret du 6 décembre 2006), Chantal Cutajar, JCP E, 2007 A 87

Crime organisé et blanchiment,Ducouloux-Favard Claude, Bulletin Joly Bourse, n°6, Juin 2004

Confiscation et convention internationale sur le blanchiment et la confiscation, (n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2003,)  ,  Chemithe, Philippe,  Les Petites Affiches, n° 232,  19/11/2004, pp. 15-20

L'affaire Crisafulli : les mesures de confiscation préventives Antimafia à l'épreuve des mécanismes de la coopération judiciaire internationale, Mogini, Stéfano,  Les Petites Affiches, n° 232,  19/11/2004, pp; 6-14

Le blanchiment sociétaire : Et si les sociétés lavaient plus blanc.., Mousseron, Pierre,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 24,  10/06/2004, pp. 948-951

La transposition en France de la directive du 4 décembre 2001 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux - La loi et le secret, STASI Mario, Gazette du Palais , n° 80, 20 mars 2004

Transparence de l'information financière et lutte contre le blanchiment de capitaux » : Droit & Patrimoine n° 122 / 2004 p. 69-72/ N. Vignal.

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire? »: Gaz. Pal. n° 37-38/2004, p. 2/ G. Desgens-Pasanau.

« En application des directives européennes, les obligations pesant sur les établissements bancaires et financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux viennent d'être étendues à certains professionnels du chiffre et du droit » :  BRDA n° 4/2004, p. 13.

« Le banquier face au juge pénal français [développement de la criminalité internationale et des poursuites pour blanchiment d'argent, point sur la compétence du juge pénal français... une personne tenue au secret bancaire, peut-elle l'opposer au juge pénal et empêcher ainsi la manifestation de la vérité ?] » :  RD bancaire et financier n° 1/2004, p. 50/ H. Matsopoulou.

 

La lutte spécial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? Desgens-Pasanau, Guillaume, La Gazette du Palais, n° 37, 06/02/2004, pp. 2-7

La lutte spécial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? Desgens-Pasanau, Guillaume, La Gazette du Palais, n° 37,  06/02/2004, pp. 2-7

Transparence de l'information financière et lutte contre le blanchiment des capitaux, N. Vignal, Dr. et Patrimoine, n° 122, janv. 2004, p. 69 et s.

L'application des règles de prévention du blanchiment aux professions juridiques et aux professions du chiffre, Raynaud, Olivier, La Gazette du Palais, n° 318,  14/11/2003, pp. 2-11

Le blanchiment et le commerce des armes, la France terre d'investissements ! Meynot, François, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 37,  11/09/2003, pp. 11-12

Off-shore banking et blanchiment de capitaux,  Canac, Jean-Marie ; Deslauriers, Étienne,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 37,  11/09/2003, pp. 8-10

Blanchiment d'argent et immobilier, les efforts doivent se poursuivre..., Karsten, Kristine,  Décideurs Juridiques et Financiers, n° 48,  01/09/2003, pp. 70-71

Les avocats français et la Directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, Repiquet, Yves, La Gazette du Palais, n° 187,  06/07/2003, pp. 11-15

 L' Administration fiscale au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux  Gardes, Florent   ,    Droit fiscal, n ° 16 ,  16/04/2003, pp. 600-603

A propos du devoir de dénonciation des organismes bancaires,   Gouyet, Rémi,

 Risque pénal du dirigeant : la nouvelle donne,  Fulgeras, Anne-José ; Crédot, Francis,   Banque Magazine, n°  639,  01/09/2002, pp. 28-35

Tracfin et la lutte contre le financement du terrorisme ,   Buttier, Bruno,

La lutte contre le blanchiment de capitaux : une action menée au plan international, européen et national    Davoust Dominique ,  Les Petites Affiches, n° 155,  05/08/2002, pp. 4-18

De l'argent de la drogue au financement du terrorisme : Relations internationales et finance criminelle,   La Gazette du Palais, n°139,  19/05/2002, pp. 10-15

Point sur la directive européenne numéro 91/308 du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux    Vatier, Bernard  ,   

De quelques aspects du délit de blanchiment    ,    Bouloc, Bernard,  RD bancaire et financier, mai-juin 2002 p. 151

Le contrôle des opérations de maniements de fonds    Wienhofer, Marie-Christine,   La Gazette du Palais, n° 114,  24/04/2002, pp. 30-31

Blanchiment de capitaux : nouvelles suspicions économiques,    Meynot, François L ; Mousseron, Pierre,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 49,  06/12/2001
PAGE(S) 16-19

Blanchiment d'argent : les européens sont encore en quête d'une définition commune, Lorang, Alain ; Gevaudan, Yolande,  Droit et Patrimoine, n° 97,  01/10/2001, pp. 26-28

Secret et lutte contre le blanchiment,  Table ronde,  Garabiol, Dominique ; Montebourg, Arnaud ; Vatier, Bernard ; Guitton, Gilles,  Les Petites Affiches, n° 122,  20/06/2001, pp. 37-45

 

 

 

 

 

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