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BNC : Des parts de SCI ayant pour objet la location de bureaux, notamment à un notaire, ne font pas partie du patrimoine professionnel de celui-ci, même inscrites à son registre des immobilisations,
( Conseil d'État , 25 avril 2003, Blonde ) Vallée, L, Droit fiscal,
n° 40, 01/10/2003, pp. 1254-1258