La valeur primordiale du
devoir de bonne foi en droit européen des contrats est-elle une originalité
purement formelle ? BENILLOUCHE Mikaël,
Les Petites Affiches, n° 151, 29
juillet 2004
Responsabilité et devoir
de bonne foi, STOFFEL-MUNCK Philippe,
Revue des Contrats, n° 3, 1er
juillet 2004
L'obligation de limiter le montant de la dette du débiteur défaillant,
n. sous Cour d'appel de Paris, 22 juin 2001, Société ADT Provider contre Société Amrani,
Coulon, Cédric,
La bonne foi, la coopération et le raisonnable dans la Convention des Nations Unies relative à la vente internationale de marchandises (CVIM),
La réticence dolosive des établissements bancaires à l'égard des cautions, un manquement à l'obligation de contracter de bonne foi,
La bonne foi de l'acquéreur n'est pas une condition de la mise en oeuvre de la garantie d'éviction du vendeur du fonds de commerce ; Note sous Cour de cassation, chambre commerciale, 20 février 2001, SARL Les Cocotiers contre SARL Caraïbes Tourisme,
Kéita, Mamadou,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 47, 22/11/2001, pp. 1866-1868
La
guistizia e la moralità nei contratti - Le nozioni di buona fede e correttezza,
Berlioz (G), in Foro Parano n. 3/4 de 1994