Perfectionner est-ce contrefaire ? ( Cour de
cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2004) , Vigand, Privat,
Propriété industrielle, ,n°1, 01/01/2005, pp. 13-15
Où l'on voit que la cession publiée peut
être privée d'effet à l'égard des tiers (Cour d'appel de Paris, 4 ème
Chambre, section B, 10 octobre 2003 ) , Raynard, Jacques,
Propriété industrielle, n° 1, 01/01/2005, pp 12-13
L'expert qui assiste l'huissier procédant à
une saisie-contrefaçon de brevet doit être indépendant des parties (
Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2004, SA Biomérieux
contre SA Bio Rad Pasteur,) Caron, Christophe, JCP G Semaine
Juridique (édition générale), n° 46, 10/11/2004, pp; 2045-2046
La brevetabilité des
gènes, le droit communautaire et la Constitution, SCHOETTL Jean-Eric,
Les Petites Affiches, n°
164, 17 Août 2004
Liquidation judiciaire et action en contrefaçon de marque après décès du débiteur
(Cour d'appel de Paris, 16 mai 2003,) , Sortais, Jean-Pierre,
Les
Petites Affiches, n° 77, 16 avril 2004 p. 16-18
Comment combattre un brevet américain ? Évolution récente du droit et conséquences stratégiques,
Schmist, Martin P,
Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp.) 9-15
Droit d'auteur et droit de brevet sur logiciel : conséquences,
:
Le Stanc, Christian,
Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp. 15-19
Don't apply double Dutch (ne pas déposer en charabia)
( Office Européen des Brevets (OEB), constatation de la Section de Dépôt, 9 mai 2000, déposant Safenat Paneach NV ; Office Européen des Brevets (OEB), décision de la Chambre de recours juridique, 19 novembre 2001, J 09/01),
Vigand, Privat,
: Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp. 22-23
Clause d'obligation d'exploitation insérée dans une cession de brevet
(S Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, troisième Chambre, 2 ème section, 22 mars 2002, Anne Léauté veuve Guingan contre Icauna et autres),
Raynard, Jacques,
Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp. 20-21
L'accessibilité et la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par des programmes d'ordinateurs devant l'office européen des brevets,
Schmitt, Philippe,
La Gazette du Palais,
n° 107, 17/04/2002, pp. 6-10
Les méthodes commerciales sont-elles brevetables ?
:Gaulle, Louis de ; Horn, Julien,
Quand l'arbitre condamne à l'exécution d'un contrat de licence qui sera annulé pour défaut d'objet par le juge judiciaire,
Les
tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à
la protection juridique des inventions biotechnologiques.
, Gaumont-Prat , Hélène
,
De la propriété du génome ; Owning the genome,
Roberts, T,
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(PIBD), n° 736, 15/02/2002,
Stratégie et propriété intellectuelle Décideurs Juridiques et Financiers,
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Un nouveau pas vers la brevetabilité des logiciels,
Rozenfeld, Sylvie,
Expertises des systèmes d'information, n° 254, 01/12/2001,
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Logiciels libres ou logiciels brevetables ?
La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique ; Patentability of methods of medical treatment,
Feros, A,
Notion de brevetabilité et autres concepts de base, dans l'optique de la mise en place d'un système mondial de brevets ; Principles of patentability and some other basics for a global patent system,
Droit des créations techniques,
Sur un projet d'abandon de la traduction en langue française des brevets
européens, Le Tarnec, Alain,
Brevet de logiciel : le débat relancé à travers l'affaire British Télécom,
Problèmes posés par l'application de la Loi française sur la contrefaçon
de brevets, Martin, Jean-Paul,
La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions
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Brevets d'invention : brevetabilité et contrefaçon. Les règles selon
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Martin, Jean Paul, La Gazette du Palais, n°
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Quelle protection pour les supports de stockage numériques ?,
Frydman, Denis ; Forest, David,
La définition de la mise sur le marché contre l'épuisement du droit de
propriété industrielle, Arnaud, Emmanuel,
L'accès des PME aux brevets : un objectif majeur de la politique de
l'innovation, Martin, Jean-Paul,