Apporter n'est pas
vendre (et inversement), Barbièri Jean-Jacques,
Bulletin Joly, n°11, novembre 2004
Capital social manifestement insuffisant lors de la constitution de la société : une initiative économique contrôlée en droit belge,
Fernandez, Jean-Marc, Les Petites Affiches, n° 4, 06/01/2004,
pp 4-6
La détermination statutaire du capital social :
enjeux et conséquences
,
Nurit-Pontier, Laure
Le Dalloz, n° 24, 19 juin 2003, Cahier droit des
affaires Doctrine p. 1612 et s
Un montage inquiétant : le démembrement ab initio du capital social souscrit en numéraire, Garçon, Jean-Pierre,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), NUMÉRO 48,
28/11/2003, pp 1734-1740
Plaidoyer pour un capital social négatif,
Chiffaut-Moliard, Jean-Pierre, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n 47, 20/11/2003, pp 1860-1862
La détermination statutaire du capital social : Enjeux et conséquences,
Nurit-Pontier, Laure, Recueil Dalloz Sirey, n 24, 19/06/2003,
pp 1612-1616
Réflexions sur deux mesures du projet de loi "agir pour l'initiative économique" Variations sur quatre notions : Capital social, patrimoine, entreprise individuelle et société,
Padé, Olivier, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n 17,
23/04/2003, pp 701-703
Perte de la moitié du capital social : incidences fiscales des diverses techniques de renflouement, Bulletin fiscal Francis Lefebvre,
n° 3, 01/03/2003, pp 177-183
La libération du capital social dans les procédures collectives,
Pujol, Florence, Droit et Patrimoine, n 116, 01/06/2003, pp 36-47,
Recueil Dalloz Sirey,
n° 6, 06/02/2003, pp. 410-413
Les sociétés cotées fractionnent l'augmentation de capital : Augmentation de capital à la carte, ligne de crédit actions ou "equity credit line",
Le Bars, Benoît,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 36, 05/09/2002, pp. 1373-1378
Actionnaires : Les conséquences d'une réduction du capital social à zéro,
Charvériat, Anne,
Option Finance,
n 699, 22/07/2002, p22
Société d'exercice libéral et modification des règles concernant la détention du capital social,
Vidal, Dominique, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),n° 26,
28/06/2002, pp 974-976
Compensation et créance de libération du capital social, Cour de cassation, Chambre commerciale, commune du Carla-Bayle contre M Brenac et a,,
Cerati-Gauthier, Adeline, Les Petites Affiches, n° 49, 08/03/2002,
pp. 15-19
Le domaine de la variabilité du capital social après la mise en vigueur du nouveau Code de commerce,
Dom, Jean-Philippe, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n 12, 01/12/2000, pp 1191-1198
Fonds
propres et quasi-fonds propres, Bernheim,
Banque 1992, p.
450
Les
fonds propres de l'entreprise ,
Les
capitaux propres , Stoufflet
(J),
Rev. soc. 1986 p.
541
L'actif net des sociétés Reinhard,
Etudes Roblot, p.
297, Paris 1984