Paiement par carte bancaire : Falsifications de l'ordre et conséquences de l'absence de confirmation d'une opposition,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2002, numéro 707, Laurent contre BPROP,
La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001,
Leplat, Frédéric,
Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ?
Carte bleue, fraude informatique et chevalier blanc,
n. sous Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2000, MH contre Ministère public et GIE Cartes bancaires,
Le Stanc, Christian,
Communication Commerce Électronique, n° 3,
01/03/2001, pp. 23-24
Cartes bancaires : ça passe ou ça fâche ?
L'exigence de bonne foi à l'occasion de la rupture de la convention d'utilisation d'une carte bancaire,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1998, Société Matériel Auxiliaire Marine et Industrie MAMI contre Société American Express Carte France,
Devèze, Jean,
Droit des affaires, carte bancaire,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1998 ,
La
carte de paiement électronique,
:
Buyle,