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CARTE DE PAIEMENT   CARTE DE PAIEMENT

 

OUVRAGES

La carte et ses atouts, Dragon Claude, Gelben Didier, Nallard Gilbert, Revue Banque,  2002, 128 p.

Instruments de paiement et de crédit,   Gavalda et Stoufflet, :  Litec 4ème éd. 2001

Les cartes de paiement et de crédit,

 

 

Paiement par carte bancaire : Falsifications de l'ordre et conséquences de l'absence de confirmation d'une opposition, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2002, numéro 707, Laurent contre BPROP,

La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 Leplat, Frédéric,

Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ?

 Carte bleue, fraude informatique et chevalier blanc, n. sous  Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2000, MH contre Ministère public et GIE Cartes bancaires  Le Stanc, Christian,    Communication Commerce Électronique, n°  3,  01/03/2001, pp. 23-24

Cartes bancaires : ça passe ou ça fâche ?  

L'exigence de bonne foi à l'occasion de la rupture de la convention d'utilisation d'une carte bancaire, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1998, Société Matériel Auxiliaire Marine et Industrie MAMI contre Société American Express Carte France  Devèze, Jean,

Droit des affaires, carte bancaire, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1998 ,

 La carte de paiement électronique, :  Buyle,

 

 

 

 

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