L'élaboration d'un arrêt de la Cour de Cassation, Daniel Tricot, JCP 2004, I, 108

La date des jugements au regard de la Cour de cassation ( Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2003, Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) contre M.,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 38,  17/09/2003, pp. 1627-1628

Les moyens que la Cour de cassation relève d'office ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2003, SARL Aphrodite contre SA CIAL et autres) , Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 28,  09/07/2003, pp. 1312-1313

Sanction de la tardiveté d'un mémoire en réponse à un pourvoi en cassation , (Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, SARL Établissements Combes contre Ozeel,)  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 23,  04/06/2003, pp. 1051-1052

Office du juge en droit du travail, (Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, Cagne contre Bor ès qualités et autres ; Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2003, Carlier contre SA Décapage Industriel et autres) ,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17,  23/04/2003, pp. 730-731

Non-lieu à statuer sur un pourvoi ( Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2002, SA Zwiller contre M.)  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 15,  09/04/2003, pp. 674-674

Pouvoirs et devoir des juridictions de renvoi, ( Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, B. contre CNAMTS et autres), Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 12,  19/03/2003, pp. 508-509

Lorsqu'un pourvoi est formé par correspondance, sa date est celle de l'envoi de la lettre recommandée ( Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, Madame C. contre Association Sainte Marie de l'Assomption) ,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 11,  12/03/2003, pp. 450-451

La partie qui s'est désistée d'un appel peut former un pourvoi contre le jugement ou continuer à le soutenir, (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, B. contre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) Tarn-Aveyron),  Perdriau, André, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 9,  26/02/2003, pp. 358-359

Conséquences de cassations partielles intervenues "sans qu'il y ait lieu de statuer sur un moyen" et pour "défaut de réponse à conclusions",  Perdriau, André,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 21,  22/05/2002, pp.  937-939

La non-admission des pourvois,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47,  20/11/2002, pp. 2061-2071

Le rôle disciplinaire du juge de cassation,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 28,  10/07/2002, pp. 1292-1294

Existe- t-il des " pourvois-nullité " ?  Perdriau, André,  Recueil Dalloz Sirey, n°25,  27/06/2002, pp. 1993-1995

Conséquences de cassations partielles intervenues "sans qu'il y ait lieu de statuer sur un moyen" et pour "défaut de réponse à conclusions" ( Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, Société Géotec contre T.et autres, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2001, F. contre SAEM Gertrude),  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 21,  22/05/2002, pp. 937-939