lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         CASSATION

RECHERCHE

 

Accueil ] Remonter ] ACTION DE GROUPE ] APPEL ] AVOCAT ] [ CASSATION ] EXPERTISE ] HOMOLOGATION JUDICIAIRE ] JUGE ] MINISTERE PUBLIC ] PREUVE ] PRESCRIPTION ] PROCES CIVIL ] PROCES EQUITABLE ] PROCEDURE INTERNATIONALE ] RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES ] VOIES D'EXECUTION ] AVOUES A LA COUR ] OUVRAGES DE DROIT DE LA PROCEDURE ] CONCLUSIONS ] POUVOIRS DU JUGE ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

ACTION DE GROUPE ] APPEL ] AVOCAT ] [ CASSATION ] EXPERTISE ] HOMOLOGATION JUDICIAIRE ] JUGE ] MINISTERE PUBLIC ] PREUVE ] PRESCRIPTION ] PROCES CIVIL ] PROCES EQUITABLE ] PROCEDURE INTERNATIONALE ] RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES ] VOIES D'EXECUTION ] AVOUES A LA COUR ] OUVRAGES DE DROIT DE LA PROCEDURE ] CONCLUSIONS ] POUVOIRS DU JUGE ]

 

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
CASSATION CASSATION ET EFFETS SUR LES DECISIONS POURVOI EN CASSATION

 

OUVRAGES

La cassation en matière civile, J et L Boré, 3°éd. Dalloz, Paris 2003

 

ARTICLES

Les communications de pièces aux parties devant la Cour de Cassation, Catherine Popineau-Dehaullon, JCP G 2008.I. 139

Non-admission d'un pourvoi, Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2003, L. contre BNP-Paribas, Descorps Declère, Frédéric,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 25, 16/06/2004, pp. 1125-1128

L'élaboration d'un arrêt de la Cour de Cassation, Daniel Tricot, JCP 2004, I, 108

La date des jugements au regard de la Cour de cassation ( Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2003, Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) contre M.,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 38,  17/09/2003, pp. 1627-1628

Les moyens que la Cour de cassation relève d'office ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2003, SARL Aphrodite contre SA CIAL et autres) , Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 28,  09/07/2003, pp. 1312-1313

Sanction de la tardiveté d'un mémoire en réponse à un pourvoi en cassation , (Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, SARL Établissements Combes contre Ozeel,)  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 23,  04/06/2003, pp. 1051-1052

Office du juge en droit du travail, (Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, Cagne contre Bor ès qualités et autres ; Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2003, Carlier contre SA Décapage Industriel et autres) ,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17,  23/04/2003, pp. 730-731

Non-lieu à statuer sur un pourvoi ( Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2002, SA Zwiller contre M.)  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 15,  09/04/2003, pp. 674-674

Pouvoirs et devoir des juridictions de renvoi, ( Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, B. contre CNAMTS et autres), Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 12,  19/03/2003, pp. 508-509

Lorsqu'un pourvoi est formé par correspondance, sa date est celle de l'envoi de la lettre recommandée ( Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, Madame C. contre Association Sainte Marie de l'Assomption) ,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 11,  12/03/2003, pp. 450-451

La partie qui s'est désistée d'un appel peut former un pourvoi contre le jugement ou continuer à le soutenir, (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, B. contre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) Tarn-Aveyron),  Perdriau, André, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 9,  26/02/2003, pp. 358-359

Conséquences de cassations partielles intervenues "sans qu'il y ait lieu de statuer sur un moyen" et pour "défaut de réponse à conclusions",  Perdriau, André,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 21,  22/05/2002, pp.  937-939

La non-admission des pourvois,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47,  20/11/2002, pp. 2061-2071

Le rôle disciplinaire du juge de cassation,  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 28,  10/07/2002, pp. 1292-1294

Existe- t-il des " pourvois-nullité " ?  Perdriau, André,  Recueil Dalloz Sirey, n°25,  27/06/2002, pp. 1993-1995

Conséquences de cassations partielles intervenues "sans qu'il y ait lieu de statuer sur un moyen" et pour "défaut de réponse à conclusions" ( Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, Société Géotec contre T.et autres, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2001, F. contre SAEM Gertrude),  Perdriau, André,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 21,  22/05/2002, pp. 937-939

Du risque d'un empiètement du juge de cassation sur les attributions des juges du fond,    Perdriau, André,   Les Petites Affiches, n°         58,            22/03/2000, p.         4-5

 

 

 

 

 

Accueil ] Remonter ] ACTION DE GROUPE ] APPEL ] AVOCAT ] [ CASSATION ] EXPERTISE ] HOMOLOGATION JUDICIAIRE ] JUGE ] MINISTERE PUBLIC ] PREUVE ] PRESCRIPTION ] PROCES CIVIL ] PROCES EQUITABLE ] PROCEDURE INTERNATIONALE ] RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES ] VOIES D'EXECUTION ] AVOUES A LA COUR ] OUVRAGES DE DROIT DE LA PROCEDURE ] CONCLUSIONS ] POUVOIRS DU JUGE ]

 

 

RECHERCHE