CAUSE REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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Dans un contrat synallagmatique, la fausseté partielle de la cause ne peut entraîner la réduction de l'obligation, , J. Ghestin, Le Dalloz 2007, 2574 Cause de l'engagement et validité du contrat, J Ghestin, LGDJ 2006 n° 972 et s. La cause, D. Mazeaud, in 1804-2004, Le Code civil, un passé, un présent , un avenir, Paris Dalloz 2004 p. 451 De la fausse cause, Jean-René Binet, in : Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2004, n° 4, p. 655-672. Notion et sanction de la fausse cause. Note sous Cass. civ. 1re, 11 mars 2003 , Judith Rochfeld, JCP ed. entr. 2003 La licéité de la cause doit elle s'apprécier lors de la formation du contrat, Gannage, L, D 2000, J, p. 442 Une embarrassante notion, l'économie du contrat, J. Moury, D 2000. 382 L'éclipse de la cause immorale ( Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 février 1999, Madame V contre Monsieur H ), Théorie de la cause et justice contractuelle, à propos de l'arrêt Chronopost, Chazal, J-P, JCP éd. G. 1998, I, 582 Cause du contrat et objectif de défiscalisation , Mestre, J, D 1995, Chr. P. 64 A propos d'une prétendue absence de cause, Diener, P., D 1994, Chr. p. 347 Erreur substantielle, cause et équilibre contractuel, Rev. Droits 1990, n° 12 p. 93 Cause et considération, R. David, Mélanges offerts à Jacques Maury, t. II, p. 111 et s. 1958, Dalloz
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