Sur le cautionnement à l'égard d'un créancier professionnel v. Article 11 Loi du 1er Août 2003

La caution et le dol subi par le débiteur, Lionel Andreu, Dalloz. 2008 514

La preuve du cautionnement commercial : d'une difficulté à l'autre, RIO Thierry, Les Petites Affiches n° 56, 21 mars 2005

Les limites de la résiliation unilatérale du cautionnement à durée indéterminée ( Cour de cassation, première Chambre civile, 2 juin 2004, SA Banque Scalbert Dupont (BSD) contre B. ) Rivoal, Olivier,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 1, 12/01/2005, pp; 39-41

La substitution de créancier ne libère pas la caution ( Cour de cassation, assemblée plénière, 6 décembre 2004, société WHBL contre société Groupe Industriel Marcel Dassault))  Avena-Robardet, Valérie,  Recueil Dalloz Sirey, n° 1,  06/01/2005, pp. 70-72

En cas de vente de l'immeuble donné à bail, le cautionnement assortissant le bail est maintenu, ( Cour de cassation, assemblée plénière, 6 décembre 2004, société WHBL contre société Groupe Industriel Marcel Dassault)  Piedelièvre, Stéphane,  JCP G Semaine Juridique (édition générale)) , n° 3,  19/01/2005, pp. 95-96

La sanction de la disproportion d'un cautionnement n'est pas la nullité mais la mise en cause de la responsabilité du créancier, Scholer Perrine, Bulletin Joly Sociétés, n° 12, Décembre 2004

Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, LOYER Marie-Julie, Les Petites Affiches, n° 260, 29 décembre 2004

Cautions et banquiers : la Cour de cassation refuse la rétroactivité de la loi de 1999, RODIERE-GRANGER Jean-Yves, Les Petites Affiches, n° 249, 14 décembre 2004

Cautionnement, Cass. Ass. plén., 6 décembre 2004, GRAVELEAU Philippe, La Gazette du Palais, n° 349, 14 décembre 2004

La méconnaissance de l'exigence de proportionnalité en droit commun du cautionnement appelle une sanction contractuelle ( Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2004, Crédit mutuel de Châteauneuf-du-Faou contre époux X,)  Raby, Sabine,  Les Petites Affiches, n° 225,  10/11/2004, pp. 8-11

Le domaine matériel de la protection consumériste de la caution, FENOUILLET Dominique, Revue des Contrats, n° 3, 1er juillet 2004

Cautionnement : réflexions sur la loi du 1er août 2003, MOREAU Bertrand, La Gazette du Palais, n° 181, 29 juin 2004

Cautionnement et intérêt social. Les implications réciproques,  Piette, Gaël,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 25,  16/06/2004, pp. 1111-1115

Les commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions ? PERICARD Arnaud, Petites Affiches n° 94, 11 mai 2004

Application du « bénéfice de disproportion » au sous-cautionnement consenti par le conjoint d'un dirigeant, solidairement avec celui-ci, BARBIÈRI Jean-François, Bull. Joly SOciétés, n° 4 avril 2004

Les remises postérieures au crédit de compte courant profitent à la caution  J. Djoudi.: Cass. com 1/07/03, D. n° 1/2004, Jur p. 48/

Le principe de proportionnalité en matière de cautionnement ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003 )  Guerchoun, Frédéric,  Les Petites Affiches, n° 72,  09/04/2004, pp. 12-18   

Validité du cautionnement, par une société civile, d'un prêt participatif consenti à une société d'exploitation : communauté d'intérêts ou conformité à l'intérêt du groupe ? Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2003,  X et autres contre Société générale et autres,  Barbièri, Jean-François,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°3, mars 2004 , pp. 358-362

Sanction du principe de proportionnalité en droit commun du cautionnement,Yves Picod, commentaire de 1e Civ., 9 juillet 2003, Bull., I, n° 167, p. 130, in : Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, 22 janvier 2004, n° 3, Jurisprudence, p. 204-205

Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690, Anne Sophie Barthez, n. sous Cass. 1re civ. 4 mars 2003, Dalloz 2003, J. 3041

Le préjudice de la caution ne peut être équivalent à la dette toute entière mais seulement à la mesure excédant les biens qu'elle peut proposer en garantie ( Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 9 juillet 2003, SA Champex contre Madame R. ) ,  Casey, Jérôme,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 45-46,  06/11/2003, pp. 1821-1823

Le code de la consommation siège d'un nouveau droit commun du cautionnement : Commentaire des dispositions relatives au cautionnement introduites par les lois du 1 er août 2003 relatives à l'initiative économique et sur la ville,  Legeais, Dominique, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n ° 41,  09/10/2003, pp. 1610-1615    

Le recours personnel de la caution : La voie possible d'un renouveau du cautionnement,  Farge, Claire,  Recueil Dalloz Sirey, ,° 13,  27/03/2003, pp. 892-896 

Principe de proportionnalité : Le préjudice de la caution ne peut être équivalent à la dette toute entière mais seulement à la mesure excédant les biens qu'elle peut proposer en garantie ( Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2003, SA Champex contre Madame R.) ,Casey, Jérôme, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°  43,  22/10/2003, pp. 1879-1882  

Annulation d'un cautionnement pour réticence dolosive du créancier manquement à l'obligation de contracter de bonne foi , Cour de cassation, première Chambre civile, 13 mai 2003, SA Crédit industriel de l'Ouest (CIO) contre époux F,  Desgorces, RichardJCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 38,  17/09/2003, pp. 1625-1626    

La caution et l'action paulienne : La délicate alliance des règles de fond et de procédure,  Roman, Brigitte, Recueil Dalloz Sirey, n° 31,  11/09/2003, pp. 2156-2161

Les dispositions applicables au cautionnement issues de la loi pour l'initiative économique,  Houtcieff, Dimitri, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 38,  17/09/2003, pp. 1611-1616

Rodière-Granger, Jean-Yves,   Les Petites Affiches, n° 34,  17/02/2003, pp. 8-10

Biens non susceptibles d'être engagés par un cautionnement d'un seul époux (Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2003, époux El Medioni contre SA Société Marseillaise de Crédit (SMC)),    Sainte-Rose, Jerry, JCP G Semaine Juridique (édition  générale), n° 6,  05/02/2003, pp. 237-239

Vers un cautionnement électronique ? ( Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2002), Grynbaum, Luc ; Stoffel-Munck, Philippe,  Communication Commerce Électronique, n° 1,  01/01/2003, pp. 29-30

Étendue du cautionnement indéfini : en l'absence de mentions manuscrites particulières, il s'étend à tous les accessoires de la dette ( Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2002, époux Lapie contre Caisse Méditerranéenne de FInancement (CAMEFI), premier arrêt, et Gendilloux contre Caisse de Crédit mutuel Herserange-Longlaville, deuxième arrêt, ),  Legeais, Dominique,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 49,  04/12/2002, pp.) 2175-2177

Réflexions sur la sanction de l’obligation d’information bénéficiant aux cautions de l’entreprise ,    Y.Picod ,    Le Dalloz, 20 juin 2002, n° 24 Cahier Droit des affaires Chroniques p. 1971

Le fait du créancier au sens de l'article 2037 du code civil, Dagorne-Labbé, Yannick Les Petites Affiches, n° 67, 03/04/2002, pp. 19-20

v. DECHARGE DE LA CAUTION

 Le cautionnement réel à l'épreuve des procédures collectives,    Le Corre, Pierre Michel ,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 23,  06/06/2002, pp. 941-944

 Des exceptions que la caution peut opposer au créancier. Pour un retour aux sources. ,    Schneider , André ,     La Semaine Juridique, Edition générale, n°12, 20 mars 2002, pp. 541-545

La réticence dolosive des établissements bancaires à l'égard des cautions, un manquement à l'obligation de contracter de bonne foi, Vuillemin - Gonzalez, Carole,  Recueil Dalloz Sirey, n° 41,  22/11/2001, pp. 3338-3344

La négligence du prêteur, la règle de l'accessoire attachée au cautionnement et la libération de la caution ,    Arlie , Didier ,   Les petites affiches, n° 197, 3 octobre 2001, pp.3-12

Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur ,  François , Jérôme ,    Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 31, 13 septembre 2001, pp. 2580-2586  

Les obligations d'information de la caution portant sur l'évolution de la dette principale   PARDOEL, Dorothée ,      Les Petites Affiches - 3 juillet 2001 - p 13-25

Le cautionnement réel est réellement - aussi - un cautionnement. ,    Simler , Philippe  , JCP 2001. I. 367

À propos du régime juridique du cautionnement réel,     Tacchini Laforest, Valérie,      Les Petites Affiches, n°         71,            10/04/2000, p.         4-9

Le créancier, la caution et le débiteur surendetté,  Gerardin, Nathalie ,    Les Petites Affiches, n°         65,            31/03/2000, p.         5-11

 Le sort du cautionnement en cas de non-conformité de l'offre de crédit à la consommation : nullité, déchéance des intérêts ou absence de preuve ?Barret-Barnay, Marie-Claude,   La Gazette du Palais, n°         322,            18/11/1999, p.         20-25

 Le point de vue du banquier sur le cautionnement,  Calendini (J-M),   JCP E, 1992, Cah. dr. entrep. 2

Les solutions de substitution au cautionnement,    Simler (P),    JCP 1990, I, 3247

Le cautionnement donné par une personne mariée,   Mouly (C),   Defrénois, 1988 p. 227

Le juge et la caution , Excès de rigueur ou excès d'indulgence,     Simler (P),     JCP , N, 1986, I, p. 169

La caution et sa famille,   Olivier (J-M),  Petites Affiches, 25 avril 1986, n° 50, pp. 23

Les recours anticipés de la caution contre sa sous-caution,   Mouly (C),   JCP 1980 I 2985