CAUTIONS AVALS ET GARANTIES

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Bibliographie Doctrinale

CAUTIONS AVALS ET GARANTIES

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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Défaut d'autorisation des cautions, avals et garanties : Inopposabilité + absence de faute séparable = impunité ? (Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003) ,, Miellet, Dominique, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) , n° 40, 02/10/2003, pp. 1560-1561

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