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Une indemnité de rupture anticipée de contrat de travail à durée déterminée est-elle imposable ? Lalauze, Robert , Bulletin des conclusions fiscales , n° 11, 01/11/2004, pp 4-6 Requalification de contrats à durée déterminée successifs ayant pour objet de remplacer plusieurs salariés absents , Tourreil, Jean-Emmanuel , Jurisprudence sociale Lamy, n° 154, 26/10/2004, pp. 18-20 CDD d'usage : nouvelles modalités de contrôle, Lefranc-Hamoniaux, Carole, Bulletin social Francis Lefebvre, n° 10, 01/10/2004, 469-475, Régime indemnitaire de la rupture anticipée d'un contrat emploi jeune ( Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004 ) , Roy-Loustaunau, Claude , JCP G Semaine Juridique (édition générale) , n° 39, 22/09/2004, pp 1650-1652 Rupture d'un contrat à durée déterminée et inaptitude physique du salarié ( Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2003 ), Mouly, Jean, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 13, 24/03/2004, pp. 575-578 Les effets d'une démission sur un contrat à durée déterminée ( Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-41.495, Marie-Laurence L. contre Association le Toupinou ), Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 133, 04/11/2003, pp. 12-13 Le contrat à durée déterminée, Clavel-Fauquenot, Marie-Françoise ; Marignier, Natacha, Liaisons sociales, n° 13820, 31/01/2003, pp. 3-90 Loi de modernisation sociale et contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu par une démission ; Note sous arrêt de la
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Puigelier, Catherine, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
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