Le règlement des différends dans les
cessions de droits sociaux, Mitrovic, Laurence, Revue de
droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI),
n° 3, 01/06/2004, pp. 269-285
De nouvelles questions sur quelques difficultés afférentes aux cessions d'entreprise,
Ledouble, Dominique, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n°12, 18/03/2004, pp. 456-460
Procédures dites de "data room" recommandation COB numéro 2003-01,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n°1-2, 01/01/2004, pp. 18-19
Garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux,
Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2002, Frattaroli contre Sa SNEF,
Couret, Alain, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 3, 01/03/2003, pp. 302-306
Variations sur une cession de parts sociales,
n. sous Cour d'appel de Paris, 25ème Chambre A, 22 mars
2002,
Constantin, Alexis,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 7, 01/07/2002, p. 820-826
Évaluation de parts ou d'actions : la force de l'expertise par un tiers,
Option Finance,
n° 694, 17/06/2002, p.24
Les contestations portant sur la valeur des droits sociaux,
La détermination du prix de cession des actions,
Charvériat, Anne,
Option Finance,
n° 655, 10/09/2001, p.36
Cession de parts ou d'actions: quelques précisions,
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2001, Société Holding groupe Le Rachinel contre Consorts Deshayes ; Cour de cassation, 9 mai 2001,
Charvériat, Anne,
Option Finance,
n° 652, 23/07/2001, p. 24-24
Le cessionnaire, non agréé, de droits sociaux ne peut se prévaloir de la faculté de les faire racheter par la société, à prix d'expert : haro sur le cessionnaire non agréé !,
n. sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 6 décembre 2000, Pourvoi numéro 99-10.233,,
Barbièri, Jean-François,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 3, 01/03/2001, p. 295-298
Des
ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers,
Rev. soc. 1997 p.
455
Expertises
et prix de cession des droits sociaux,
Bull. Joly 1995
§ 100, p. 313
Le
juge et l'arbitre face aux dispositions de l'article 1843-4 du
Code civil,
Bull. Joly 1996 ,
§ 277, p. 789
La mission de
l'expert désigné en application des articles 1834-3 et 1862 du
Code civil, e
Dr. soc. 1981 n°
11 p. 2