CESSIONS D'ACTIONS

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Titre     Cession d'entreprise : Points-clés de la négociation et de la rédaction de la lettre d'intention

Auteur   Sorensen, Anker ; Reversac, Jean Michel

Référence  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 28,  11/07/2002, pp. 1184-1189

Titre     Dix questions sur les litiges comptables liés à l'acquisition d'une entreprise

Auteur     Ledouble, Dominique

Référence  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°16,  18/04/2002, pp. 701-704

Titre:                          Comment arrêter les termes du contrat de cession d’une société avant d’informer et de consulter son comité d’entreprise ?

Auteur(s):                   Martin-Lavigne , Yann

Titre:         La validité des clauses exclusives de responsabilité du vendeur dans un contrat d'acquisition d'actions,

Auteur(s):           Baudouin, Vincent

Référence:    Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 62,  01/03/2002, pp. 25-28

Titre:                         Traitement comptable des clauses de complément et de garantie de prix dans les contrats d'acquisition de sociétés. Application de la méthode dérogatoire au §215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable    

Titre                      Qui décide de l’agrément à la cession d’actions ?

Auteur             Jadaud , Bernard

Référence           La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 49, 6 décembre 2001, pp. 1946-1951

Titre                      Le principe de personnalité des peines à l’épreuve des fusions et des cessions de sociétés

Auteur                 Gamet , Laurent

Titre    Audit-inquiry responses in the arena of discovery : protected by the work-product doctrine

Auteur(s)            Sharp, Michael J. ; Stanger, Abraham M

Référence            Business Lawyer , n°         56/1 ,            01/11/2000 , p.         183-211

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