lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         CESSIONS D'ACTIONS

RECHERCHE

REPERTOIRE JURIDIQUE   

 REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

   CODES ET LOIS ANNOTES

 

Accueil ] Remonter ] [ CESSIONS D'ACTIONS ] LBO ] CESSION D'ACTIONS ET ARBITRAGE ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ] CLAUSES D'EARN OUT ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
COMITES D'ENTREPRISE
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

[ CESSIONS D'ACTIONS ] LBO ] CESSION D'ACTIONS ET ARBITRAGE ]

OUVRAGES
Le régime juridique de la cession de contrôle,   Massart (T),  Thèse Paris 1995

Les prises de contrôle dans les sociétés commerciales,   Nectoux (P),   Thèse Toulouse 1974 

 

ARTICLES

La garantie de conformité dans les cessions de contrôle, Jean Paillusseau, JCP 2007 éd. G, I, 136

La cession sur le marché de titres de sa société par un dirigeant : une opération surveillée, Le Roquais, François ; Mauger, Mickaël ; Supiot, Marie, Option Finance, n° 781,  19/04/2004, pp. 28-29

L'agrément en cas de transfert d'actions ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, pourvoi numéro 01-12.567, société Sanofi Synthelabo contre Société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher),   Charvériat, AnneOption Finance, n°741,  16/06/2003, p.25

Les pactes restreignant la cession de titres sociaux,  Le Nénan, Robert ; Baffoy, GérardJCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 37,  13/09/2002, pp. 1254-1258

Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux Schiller, SophieJCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°  38,  20/09/2002, pp. 1296-1303

Les clauses de ratchet en droit des sociétés Routier, Richard, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 8,  01/08/2002, pp.) 859-870

Le sort des dirigeants des sociétés par actions dans les opérations de cession de contrôle  Ravisy, Noro-Lanto ; Ackermann, Caroline, La Gazette du Palais, n° 153,  02/06/2002, pp. 20-27

Validité des opérations d'equity swap au regard de la prohibition des pactes léonins,  Assaya, LaurentBanque et Droit, n° 82, E 01/03/2002, pp.  25-27

La validité des clauses exclusives de responsabilité du vendeur dans un contrat d'acquisition d'actions, Baudouin, VincentActes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 62,  01/03/2002, pp. 25-28

Le régime de la clause de non-concurrence dans les cessions d'actions et de parts sociales, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001, Serafini contre Serafini, Massart, Thibaut Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°  2,  01/02/2002, opp. 242-250 

Qui décide de l'agrément à la cession d'actions ?,   Jadaud, Bernard,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 49,  06/12/2001, pp  1946-1951

La due diligence : un bon moyen de réussir une cession, Maier, Marita ; Stivala, CyrilOption Finance, n° 667,  03/12/2001, pp.) 31-37

Négociation d'une cession de droits sociaux,  Bulle (J-F),  JCP 1999 éd E I 11 80

Cession de contrôle et sort des contrats de la société cédée Mainguy (D)Rev. soc. 1996 p. 17

Les clauses relatives à la cession des actions,    Daigre JJ,   JCP 1994 éd E cahiers droit de l'entreprise n° 2 p. 13

 De l'intérêt des clauses de non-concurrence dans les cessions de titres -   A. Couret et G-A. De Sentenac,   Dalloz, 1994, n° 33, p. 466

 

 

 

 

Accueil ] CESSIONS D'ACTIONS ] CONVENTION DE CROUPIER ] GARANTIES DE PASSIF ] VENTE AUX ENCHERES D'ENTREPRISES ] CESSIONS DE DROITS SOCIAUX ET CLAUSES DE NON CONCURRENCE ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ET EXPERTISE ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ET AGREMENT ] CESSION DE DROIT SOCIAUX ET DROIT AUX DIVIDENDES ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ET DETERMINATION DU PRIX ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ET CLAUSES DE PARTICIPATIONS AUX PERTES ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ET VICES DU CONSENTEMENT ]

 

Accueil ] Remonter ] [ CESSIONS D'ACTIONS ] LBO ] CESSION D'ACTIONS ET ARBITRAGE ]

 

 

RECHERCHE