Les clauses de conciliation préalable s'imposent au juge,
n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mai 2003, SA Clinique du Golfe contre Consorts
L., Colson, Renaud, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 7, 11/02/2004, pp. 287-290