[ CLAUSE DE MOBILITE ] [ LIEU DE TRAVAIL ] [ HORAIRE DE NUIT ]
v. ABUS DE DROIT
L'usage abusif de la clause de mobilité (Cour de
cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2003, Monsieur X contre société Sécurilens
) , Lebrun, Claudine , Option Finance , n° 751, 22/09/2003,
p.32
La clause de mobilité au regard de la notion d'abus de droit : Analyse de la jurisprudence récente,
Une remise en cause indirecte de la jurisprudence Hôtel Le Berry : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire, pour un revirement de jurisprudence,
n. sous Cour de Cassation, Chambre sociale, société Hôtel Le Berry, 16 juin 1998 ; Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, SA Franfinance contre Barande (Bulletin civil V, numéro 265),
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