CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET CONTRAT DE TRAVAIL REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
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La clause de non concurrence dans les relations de travail, Gregory Damy et Sabrina Pelli, JCP G 2008 I. 133 Précisions sur le régime de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, n. Danielle Corrignan-Carsin sous Cass.soc. 7 mars 2007, JCP éd G, 2007, II, 10 077 Complémentarité de la convention collective et du contrat de travail s'agissant de la validité des clauses de non-concurrence, RADÉ Christophe, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 Clause de non-concurrence : vers un renforcement de la protection des intérêts du salarié, PREAUBERT Catherine, Les Petites Affiches, n°59, 23 mars 2004 Clause de non-concurrence et contrepartie financière, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, du Moline et autres contre Société MSAS cargo international, arrêt numéro 2725 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, Salembier contre Société La Mondiale SA, arrêt numéro 2723 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, Barbier contre Société Maine Agri SA, arrêt numéro 2724 ; Béal, Stéphane,
Contrepartie financière et caractère cumulatif des conditions de validité de la clause de non-concurrence, n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, Salembier ; Barbier ; Moline, 3 arrêts, arrêts numéros 2723, 2724 et 2725 , La clause de non-concurrence (le point après deux années de jurisprudences évolutives) Stulz, Viviane, Les Petites Affiches, n° 213, 24/10/2003, pp. 9-17 Clause de non-concurrence et conditions de validité : De la théorie à la pratique, Boissel, Claire, Option Finance, n° 755, 20/10/2003, pp. 30-32 Obligation générale de non-concurrence, Pansier, Frédéric-Jérôme, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, n° 151, 01/06/2003, pp. 284-286 Une violation non immédiate de l'obligation de non-concurrence ne fait pas perdre tout droit à sa contrepartie financière (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2003, numéro 00-46.263, société Molyslip ), Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n°121, 08/04/2003, pp. 12-14
La clause de non-concurrence inversée. Un effet pervers sur le contrat de travail, n. sous Cour de cassation, Chambre Sociale, 30 octobre 2000, Pourvoi numéro 98-43.697 ,
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