[ CLAUSE DE CONCILIATION ] [ CLAUSE DE TONTINE ] [ CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ CLAUSE RESOLUTOIRE ] [ CLAUSES DE NON CONCURRENCE ] [ CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE ] [ CLAUSES DE VARIATION DE PRIX ]
Le traitement fiscal d'une clause de tontine et de la renonciation à telle clause,
Chappert, André,
Répertoire du Notariat Defrénois, N° 5, 15/03/2002, pp. 285-301