CLAUSES ABUSIVES
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OUVRAGES |
| La
notion de clause pénale, Mazeaud, D, LGDJ 1992
Le pouvoir modérateur du
juge en droit civil français, Brunet, C. thèse Paris 1973 |
L'inexécution fautive imputable au
débiteur, condition nécessaire et suffisante à la mise en oeuvre de la clause
pénale, n. David Bakouche sous Cass. civ. 3, 20 déc. 2006, JCP éd. G, 2007, II,
10024
La clause pénale en Europe,
Pinto-Monteiro, in Mélanges Ghestin, 2001
La révision des clauses
pénales, Défrénois, 1995.769
Clauses pénales et clauses
abusives après la loi n° 95-96 du 1er février 1995, D. 1995, chron. 223
Protection ou surprotection du
consommateur? A. Sinay-Cytermann, JCP 1994.I.3804
Clauses pénales et clauses
abusives : vers un rapprochement, in Les clauses abusives dans les
contrats types en France et en Europe, LGDJ 1991, p. 167
Les clauses pénales sont elles
encore licites dans les contrats de bail et de travail? Paisant, G., JCP
1985.I.3238