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OUVRAGES |
| Les
clauses abusives et l'abus de droit, Karimi, A, LGDJ 2001 |
ACTUALITE
JURISPRUDENTIELLE
Qu'est ce qu'une clause abusive ? Xavier Lagarde, JCP éd. G, 2006 I 110
Clauses abusives dans les contrats de fourniture d'accès à internet, Bertrand
Fages, JCP éd G 2006 10 029
Clauses
abusives : où va la jurisprudence accessible ? L'appréciation du rapport
direct avec l'activité, Xavier Henry, Dalloz 2003 n° 37 p. 2557
Appréciation du caractère abusif d'une clause
( Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2002, Lebeaux contre SA
Matelec-Sécurité),
Application de la réglementation sur les clauses abusives à un service public industriel et commercial ; Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 2001, no 221458, Sté des eaux du Nord
n. sous Conseil d'État, Section, 11 juillet 2001, Requête numéro 221458,
Sauphanor-Brouillaud, Natacha,
L'ambiguïté d'une clause dans un contrat conclu avec un consommateur peut lui conférer un caractère abusif,
n. sous Cour de cassation, Première Chambre Civile, 19 juin 2001,