[ CLAUSE DE CONCILIATION ] [ CLAUSE DE TONTINE ] [ CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ CLAUSE RESOLUTOIRE ] [ CLAUSES DE NON CONCURRENCE ] [ CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE ] [ CLAUSES DE VARIATION DE PRIX ]
La tentation d'autoritarisme de la loi Doubin,
Regnault, Sébastien,
Les Petites Affiches,
n° 8, 10/01/2003, pp. 13-19
Le contrat forcé en droit d'auteur,
Jacquier, Sarah,
Communication Commerce Électronique, n° 11, 01/11/2001, pp. 13-16
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité,
Fages, Bertrand,
Droit et Patrimoine, n° 95, 01/07/2001, pp. 70-72
La distribution sélective et la franchise,
Gast, Olivier ; Grillault Laroche, Hayette,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50, 14/12/2000,
pp. 36-46
Le contrat de bière face au nouveau droit de la concurrence communautaire,
Lambert, Thierry,
Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 10, 01/10/2000, pp.
289-305
Le contrat de travail et les clauses d'exclusivité,
Lavallart, Jean-Marc,
Option Finance, n° 608, 11/09/2000, p. 26
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives,
Wilhelm, Pascal,
Légicom, n° 23, 01/07/2000, pp. 61-71