CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE
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OBLIGATION FONDAMENTALE
OUVRAGES
Les clauses allégeant les obligations dans les contrats, Delebecque, P., Thèse Aix Marseille, 1981
Des conventions d'irresponsabilité, Durand, P., Thèse Paris, 1931
Observations sur le régime juridique des clauses de non responsabilité ou limitative de responsabilité, Starck, B, D. 1974, chron. 157, n° 16