CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE
RECHERCHE
REPERTOIRE JURIDIQUE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
CODES ET LOIS ANNOTES
[ Accueil ] [ Remonter ] [ CLAUSE DE CONCILIATION ] [ CLAUSE DE TONTINE ] [ CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ CLAUSE RESOLUTOIRE ] [ CLAUSES DE NON CONCURRENCE ] [ CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE ] [ CLAUSES DE VARIATION DE PRIX ]
[ Accueil ] [ Remonter ]
Le
[ CLAUSE DE CONCILIATION ] [ CLAUSE DE TONTINE ] [ CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ CLAUSE RESOLUTOIRE ] [ CLAUSES DE NON CONCURRENCE ] [ CLAUSES DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE ] [ CLAUSES DE VARIATION DE PRIX ]
OBLIGATION FONDAMENTALE
OUVRAGES
Les clauses allégeant les obligations dans les contrats, Delebecque, P., Thèse Aix Marseille, 1981
Des conventions d'irresponsabilité, Durand, P., Thèse Paris, 1931
Observations sur le régime juridique des clauses de non responsabilité ou limitative de responsabilité, Starck, B, D. 1974, chron. 157, n° 16