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CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET CONTRAT DE TRAVAIL
L'indemnisation de l'ancien franchisé tenu
par un engagement de non concurrence, n. Didier Ferrier sous Cass. com.
9 octobre 2007, D 200 N. 388
Clause de non concurrence et contrat de
franchise, C. Jamin , D. 2003 Chron. 2878
Aperçu
des difficultés suscitées par une clause de non-concurrence pesant sur un ancien
dirigeant, Favario Thierry,
Bulletin Joly Société, n°12, Décembre
2004
La garantie légale d'éviction et la clause de non-concurrence,
Chalvignac, François, Les Petites Affiches, n° 250, 16/12/2002,
pp. 4-7
Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux,
Schiller, Sophie, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 38, 20/09/2002, pp. 1296-1303
La clause de non-concurrence inversée. Un effet pervers sur le contrat de travail,
n. sous Cour de cassation, Chambre Sociale, 30 octobre 2000, Pourvoi numéro 98-43.697 ,
Les clauses
de non-concurrence, Vidal, D. in Les principales clauses des contrats
conclus entre les professionnels, 1990, p. 83 et s.