Regard sur
l'évolution de la profession de commissaire aux comptes,
PORACCHIA Didier,
Les Petites Affiches, n° 19, 30 Septembre 2004
Les
commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions ? PERICARD
Arnaud, Petites
Affiches n° 94, 11 mai 2004
De
l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et
efficace (L. no 2003-706, 1er août 2003, « de sécurité
financière », Titre III)., Barbièri Jean-François, Bull.
Joly Société, n°1 1er janvier 2004
La réforme du contrôle légal par la loi de sécurité financière,
Granier, Thierry, Les Petites Affiches, n° 228, 14/11/2003,
pp. 82-86
La certification est un art difficile et risqué : Les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés
, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, numéro 251,
B. et autres contre Éditions Albin Michel et autres, Barbièri, Jean-Francois,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 5, 01/05/2003,
pp. 549-554
"Un niveau élevé de qualité des diligences",
Dufour, Olivia,
Les Petites Affiches,
n° 241, 03/12/2002, pp. 4-6
Les communications de l'article L 225-237 du Code de commerce. A propos des relations du commissaire aux comptes avec les dirigeants sociaux,
Mathey, Nicolas,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 11, 01/11/2002, pp. 1141-1153
L'originalité de la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes. L'appréciation originale de la responsabilité des commissaires aux comptes,
Salomon, Renaud,
Droit des sociétés, (2 ème partie),
n° 5, 01/05/2002, pp. 4-8, (1 ère
partie),
n° 4, 01/04/2002, pp. 4-10
Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier,
Commission bancaire,
Bulletin de la Commission Bancaire, n° 26,
01/04/2002
La répartition des responsabilités encourues dans le contrôle et la surveillance des sociétés commerciales,
Garron, Frédéric,
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif,
n° 1, 01/01/2002, pp. 311-338
La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de sa responsabilité ;
n. sous Cour de cassation, chambre commerciale, 24 octobre 2000, SA Cabinet J-C Bertin contre SA Valotel,
Granier, Thierry,
Revue des sociétés,
n° 1, 01/01/2001, pp. 90-95
Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé",
n. sous Cass. com. , 11 juillet 2000,
Barbièri, Jean-François,
Les Petites Affiches, n° 245, 08/12/2000, pp. 9-13
Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d'application de la norme CNCC numéro 354 révisée,
Bulletin mensuel COB n° 352, 01/12/2000, pp. 25-28
Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas,
n. sous Cour d'appel de Paris, première Chambre A, 20 mars 2000, SA Omya contre SA Boissière Expertise Audit,
Barbièri, Jean-François,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 7, 01/07/2000, pp. 685-691
Du manquement grave à une obligation professionnelle... à la connaissance des malversations qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes,
n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 février 2000, X,
Pasqualini, François ; Pasqualini-Salerno, Valeria,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 6, 01/06/2000, 595-597
Responsabilité du commissaire aux comptes pour perte de chance,
n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 1999, Pourvoi numéro 97-13.446, Sarl Van der Have France contre Beaugé,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 1, 01/01/2000, pp. 36-43
Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite),
n. sous Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 A, arrêt numéro 1997 09536, 08 septembre 1999, Bendavid et autres contre SA Éditions Albin Michel et autres,
:
Barbièri, Jean-François,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n°12, 01/12/1999, pp. 1162-1167
Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive,
n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, numéro 4021, 16 juin 1999,
Barbièri, Jean-François,
Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué,
n. sous Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 B, 12 février 1999, SA Établissement Debard contre Brossard,
Barbièri, Jean-François,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 6, 01/06/1999, pp. 619-622
Le
commissariat aux comptes, mission d'intérêt public,
JCP
1996 éd E, I, 516
La
situation juridique des commissaires aux comptes après la loi du
1er mars 1984,
JCP
1984, 1984 éd. E, II, 14304
La
huitième directive du Conseil des CEE et le commissariat aux
comptes,
Feuillet ,
Rev.
soc. 1984 p. 709