lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         COMMISSAIRES AUX COMPTES

RECHERCHE

 

Accueil ] Remonter ] ADMINISTRATEURS ] AFFECTIO SOCIETATIS ] AUGMENTATIONS DE CAPITAL ] CAPITAL RISQUE ] CAPITAL SOCIAL ] CENSEURS ] [ COMMISSAIRES AUX COMPTES ] CONVENTIONS DE VOTE ] FONDS PROPRES ] GESTION DE LA SOCIETE ] INTERET SOCIAL ] PACTES D'ACTIONNAIRES ] PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] PRINCIPE D'EGALITE ] SOCIETE A DIRECTOIRE ] STATUTS ] TITRES DE CAPITAL ] TITRES DONNANT VOCATION AU CAPITAL ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ] HAUT COMMISSARIAT AUX COMPTES ] IMAGE FIDELE ] RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

 

COMPTES: CODE DE COMMERCE  Comptes Sociaux CONTROLE DES COMPTES   CERTIFICATION DES COMPTES COMPTES CONSOLIDES

COMPTABILITE

CONVENTIONS REGLEMENTEES

OUVRAGES
Le commissaire aux comptes, :  Chaput Y, : PUF 1999

Le commissaire aux comptes; J. Monéger et Th Granier, Dalloz 1996

Commissariat aux comptes,   Barbieri (JF),  éd. GLN Joly  1996

Le commissaire aux comptes, :  Pasqualini (F) et Castel (A),  Economica 1995

Le commissariat aux comptes, renforcement ou dérive,   Sayag (A) (sous la direction de),   CREDA, 1989

 La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés anonymes,   Granger,  Paris 1952 p. 63

 

 

ARTICLES
Regard sur l'évolution de la profession de commissaire aux comptes, PORACCHIA Didier, Les Petites Affiches, n° 19, 30 Septembre 2004

Les commissaires aux comptes, nouvelles victimes des cautions ? PERICARD Arnaud, Petites Affiches n° 94, 11 mai 2004   

De l'administrateur indépendant à l'auditeur indépendant et efficace (L. no 2003-706, 1er août 2003, « de sécurité financière », Titre III)., Barbièri Jean-François, Bull. Joly Société, n°1 1er janvier 2004

La réforme du contrôle légal par la loi de sécurité financière,  Granier, Thierry,  Les Petites Affiches, n° 228,  14/11/2003, pp. 82-86

La certification est un art difficile et risqué : Les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés , n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2003, numéro 251, B. et autres contre Éditions Albin Michel et autres,  Barbièri, Jean-Francois, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 5, 01/05/2003, pp. 549-554

 "Un niveau élevé de qualité des diligences",   Dufour, Olivia,  Les Petites Affiches, n° 241,  03/12/2002, pp. 4-6

Les communications de l'article L 225-237 du Code de commerce. A propos des relations du commissaire aux comptes avec les dirigeants sociaux,    Mathey, Nicolas,   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11,  01/11/2002, pp. 1141-1153

L'originalité de la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes. L'appréciation originale de la responsabilité des commissaires aux comptes,   Salomon, Renaud,  Droit des sociétés, (2 ème partie), n° 5, 01/05/2002, pp.  4-8, (1 ère partie), n°  4,  01/04/2002, pp. 4-10

Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier,   Commission bancaire,  Bulletin de la Commission Bancaire, n°  26,  01/04/2002

La répartition des responsabilités encourues dans le contrôle et la surveillance des sociétés commerciales,  Garron, Frédéric,    Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, n°  1,  01/01/2002, pp. 311-338

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de sa responsabilité ; n.  sous Cour de cassation, chambre commerciale, 24 octobre 2000, SA Cabinet J-C Bertin contre SA Valotel,   Granier, Thierry,  Revue des sociétés, n°  1, 01/01/2001, pp. 90-95

Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé", n. sous Cass. com. , 11 juillet 2000,  Barbièri, Jean-François,   Les Petites Affiches, n° 245,  08/12/2000, pp. 9-13

Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d'application de la norme CNCC numéro 354 révisée,   Bulletin mensuel COB n° 352, 01/12/2000, pp. 25-28

 Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas, n. sous  Cour d'appel de Paris, première Chambre A, 20 mars 2000, SA Omya contre SA Boissière Expertise Audit,   Barbièri, Jean-François,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 7,  01/07/2000, pp. 685-691

 Du manquement grave à une obligation professionnelle... à la connaissance des malversations qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes, n. sous  Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 février 2000, X,  Pasqualini, François ; Pasqualini-Salerno, Valeria,   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 6,  01/06/2000,  595-597

Responsabilité du commissaire aux comptes pour perte de chance, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 1999, Pourvoi numéro 97-13.446, Sarl Van der Have France contre Beaugé,   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1, 01/01/2000, pp. 36-43

Reprise d'entreprise, certification de situation nette et responsabilité des certificateurs (suite), n. sous  Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 A, arrêt numéro 1997 09536, 08 septembre 1999, Bendavid et autres contre SA Éditions Albin Michel et autres, :  Barbièri, Jean-François,    Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°12,  01/12/1999, pp. 1162-1167

 Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de leur dénonciation tardive, n. sous  Cour de cassation, Chambre criminelle, numéro 4021, 16 juin 1999,   Barbièri, Jean-François,

Responsabilité civile des commissaires aux comptes : le délai de prescription court en principe du jour de la certification fautive des comptes annuels. Celle-ci doit être en relation causale avec le dommage allégué, n. sous  Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 B, 12 février 1999, SA Établissement Debard contre Brossard,    Barbièri, Jean-François,    Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°  6,  01/06/1999, pp.  619-622

Le commissariat aux comptes, mission d'intérêt public,  JCP 1996 éd E, I, 516

La situation juridique des commissaires aux comptes après la loi du 1er mars 1984,  JCP 1984, 1984 éd. E, II, 14304

La huitième directive du Conseil des CEE et le commissariat aux comptes,   Feuillet ,  Rev. soc. 1984 p. 709

 

 

 

Accueil ] Remonter ] ADMINISTRATEURS ] AFFECTIO SOCIETATIS ] AUGMENTATIONS DE CAPITAL ] CAPITAL RISQUE ] CAPITAL SOCIAL ] CENSEURS ] [ COMMISSAIRES AUX COMPTES ] CONVENTIONS DE VOTE ] FONDS PROPRES ] GESTION DE LA SOCIETE ] INTERET SOCIAL ] PACTES D'ACTIONNAIRES ] PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] PRINCIPE D'EGALITE ] SOCIETE A DIRECTOIRE ] STATUTS ] TITRES DE CAPITAL ] TITRES DONNANT VOCATION AU CAPITAL ]

 

 

RECHERCHE