La règle de raison et le
droit communautaire de la concurrence, "inelegantia juris" ,
Guillaume Rivel, D.2008.230
La concurrence est elle
menacée en Europe, Jurgen Basedow, D. 2008.272
Allocution
d'ouverture, Canivet Guy,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Des services publics
dans le marché et hors marché : service public, service d'intérêt
général ou service d'intérêt économique général,
JENNY
Frédéric,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Présentation
juridique, LUCAS DE LEYSSAC Claude,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Le rôle respectif de
l'Union européenne, des Etats membres et des collectivités territoriales
: qui décide ? Qui agit ? Qui contrôle ? DE LA LAURENCIE Jean-Patrice,
Les Petites Affiches n° 239, 30 novembre 2004
La mise en
concurrence en cas de délégation de service public, TRAN THIET
Jean-Paul,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Service public et
position dominante : peut-il y avoir abus ?
BRAULT
Dominique,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Financement des
services publics et aides d'Etat : quelles compensations aux obligations
de service public admettre ?
DELCROS Xavier,
Les Petites Affiches, n° 239, 30 novembre 2004
Panorama des
principales références communautaires (août 2004), RICATTE Jean,
Gazette du Palais, n°
272, 28 septembre 2004
Clarification du
champ d'application du droit communautaire de la concurrence (Brèves
observations sur la communication de la Commission européenne relative à
la notion d'affectation du commerce figurant aux articles 81 et 82 du
Traité), VIENNOIS Jean-Pierre,
Les Petites Affiches
n°190, 22 septembre 2004
Politique
régionale et politique de concurrence dans la Communauté Européenne, Gagnaire, François,
Les Petites Affiches,
n° 78, 18/04/2003, pp. 8-15
La modernisation du droit de la concurrence
( Règlement CE numéro 1/2003 du 16 décembre 2002 ), JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 4, 23/01/2003, pp. 145-146
Les entreprises françaises réclament un renforcement des droits de défense,
Gunther, Jacques-Philippe ; Philippe, Jérôme ; Dufour, Olivia, Les Petites Affiches, n° 105, 27/05/2002, pp. 3-6
Le droit communautaire au soutien du consommateur, à propos du délai de forclusion de l'article L 311-37 du
Code de la consommation,
La modernisation des règles communautaires de la concurrence, les
accords verticaux,
La politique européenne de concurrence : objectifs et règles,
Schaub, Alexander,
"La Commission est un animal étrange mais ses avantages dépassent largement ses possibles désavantages",
Monti, Mario ; Quatremer Jean,