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Une illustration intéressante des relations entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale en matière de modèles, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 octobre 2001, Casiraghi, Louis Rhein contre Compagnie Européenne de Fonderie,  Schmidt-Szalewski, Joanna,  Propriété industrielle, n° 2,  01/05/2002, pp.  22-23

Action en concurrence déloyale pour copie servile, n. sous  Cour d'appel de Paris, quatrième chambre, 9 janvier 2002, William Phoung contre California ; Cour d'appel de Paris, quatrième chambre, 10 avril 2002, Citel contre Franklin France,  François, Propriété industrielle, n° 4,  01/07/2002, pp. 19-20

 

 

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