[ COPIE SERVILE ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET APPELLATION D'ORIGINE ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET PROTECTION DU LOGICIEL ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET MODELES ] [ PARASITISME ] [ DENIGREMENT ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET OBLIGATIONS DE LOYAUTE ET DE FIDELITE ] [ VIOLATION DU RESEAU ] [ AGISSEMENTS ILLICITES ET CONCURRENCE DELOYALE ]
La protection des idées et travaux à l'origine d'un logiciel,
Szuskin, Laurent ; Juhan, Jean-Luc, Décideurs Juridiques et Financiers,
n° 12, 01/08/1999, pp. 36-37
Les fonctionnalités d'un logiciel non protégées par le droit d'auteur,
Wartel, Claire, Lamy droit de l'informatique, n° 75, 01/12/1995,
pp. 1-3
Une nouvelle notion jurisprudentielle, la contrefaçon de concept,
n. sous Cour d'appel de Paris, 31 mai 1995, Agent Judiciaire du Trésor (AJT) contre Softmax,
Lemarchand, Stéphane, Expertises des systèmes d'information, n° 186,
01/09/1995, pp. 308-310