Autorité de la chose jugée au pénal et contrôle du juge administratif, MICHEL
Jérôme,
Les Petites Affiches, n° 242, 3 décembre 2004
Le
pouvoir juridictionnel de modulation dans le temps des effets de l'annulation
contentieuse d'un acte administratif. « L'annulation contentieuse pour l'avenir
»,
Les Petites Affiches, n° 230, p.
14-21, 17
novembre 2004
Les conséquences de
l'annulation de l'acte détachable, MICHEL Jérôme,
Les Petites Affiches, n° 171 26 août 2004
Le
contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires des
magistrats du parquet, de BERNARDINIS Christophe, Les
Petites Affiches, n° 78, p. 11 -18, 19 avril 2004
L'extension
du droit d'être entendu aux notes en délibéré. Note sous Cons. d'Etat,
12 juillet 2002 , Eva Fischer-Achoura .,
Petites
affiches n° 150, 29 juillet 2003
La transaction en droit public (À propos de l'avis de l'assemblée du contentieux du Conseil d'État du 6 décembre 2002),
Mahinga, Jean-Grégoire
Le principe de confiance légitime est applicable à la procédure administrative contentieuse
( Cour administrative d'appel de Paris, 25 octobre 2001)
Le pouvoir de sanction du juge du contrat dans le cadre d'un litige opposant l'Administration à son cocontractant,
( Conseil d'État, 29 juillet 2002, requête numéro 243500, Centre hospitalier d'Armentières,);
Une loi peut faire le printemps ; premier bilan de l'application de la
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions
administratives,
La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de
l'urgence par le juge administratif,
L'injonction de travaux prononcée contre l'administration,
Vigroux-Echégut, Muriel, Les Petites Affiches, n°
75, 14/04/2000,
p.
4-12
Le juge administratif doit communiquer aux parties les moyens relevés
d'office, Heinis, Marc,