Aggravation des désordres et responsabilité décennale des constructeurs,
Liet-Veaux, Georges, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
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Les
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La
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La
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La
responsabilité du maître de l'ouvrage à l'égard des voisins, Philippe
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Pour
une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas
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,
Le
Dalloz, n° 19, 16 mai 2002, pp. 1506-1509
Tentative de distinction des contrats d'entreprise et de mandat fondée
sur l'objet du contrat,
Contrat d'entreprise et résolution rétroactive,
Les équipement participants à un procès industriel et/ou à fonction
strictement professionnelle ne relèvent pas du champ d'application des articles
1792 et suivants du Code Civil,
La
vérité sur le faux travail indépendant, Doroy,
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Le
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Les
risques dans le contrat d'entreprise,
Bertrand
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