[ FRANCHISAGE ] [ JOINT VENTURES ] [ CONTRAT DE CONSORTIUM ] [ CONTRAT DE CONSTRUCTION ] [ CONTRAT DE COOPERATION ] [ CONTRATS DE DISTRIBUTION ] [ CONCESSION ] [ CONTRAT DE REFERENCEMENT ] [ PACTE DE PREFERENCE ] [ MARCHES DE TRAVAUX PRIVES ] [ CONTRAT DE MANAGEMENT ] [ CONTRAT D'ENREGISTREMENT ] [ AGENCE DE VOYAGE ]
Rupture des contrats de distribution ;( Chambre commerciale, 8 janvier 2002,
Galeries Lafayette contre Sebagh ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 juin 2001, GIE Elis contre Société Charpentier et sous Cour d'appel de Douai, 15 mars 2001, SA Auchan contre SA PBC) ,
Mainguy, Daniel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 3, 02/05/2002, pp. 32-33
Les contrats de distribution
,
Poillot-Peruzzetto , Sylvaine ; Luby , Monique
,
Revue des Sociétés, n° 2, avril - juin 2001, pp. 235 - 257 ;
L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des
droits nationaux, Deuxième journée internationale de l'Université de
Pau et des pays de l'Adour