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OUVRAGES |
| Le
sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une
procédure collective, Jouffin, E, LGDJ 1998 |
Le
sort des contrats pendant les procédures collectives : quels choix opérer,
TEBOUL Georges, Gazette
du Palais, n° 115, 24 avril 2004
Créance née de la non-continuation d'un contrat en cours, (Cour de cassation,
Chambre commerciale, 16 juin 2004) Charvériat, Anne, Option Finance, n°
807, 08/11/2004, p.25
Lorsqu'il renonce à la poursuite d'un contrat en cours à l'ouverture de la liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire ne peut plus demander le paiement des prestations non encore exécutées
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2003, Société Cray Valley contre Segui ès qualité
) , Kéita, Mamadou, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 50, 11/12/2003, pp. 2018-2020
L'application autonome de l'article L. 113-6 du Code des assurances : une regrettable exception au principe de la continuation des contrats en cours
(Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er avril 2003, SA Generali vie contre SARL Demilly
peinture ) , Leguevaques, Christophe ; Sala, Yannick, Les Petites Affiches,
n° 227, 13/11/2003, pp. 9-13
Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ?,
Kendérian, Fabien, Recueil Dalloz Sirey, n° 9, 27/02/2003,
pp. 610-614
La spécificité du régime des contrats en cours dans les procédures collectives,
Brunetti-Pons, Clotilde, Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com),n° 4, 01/10/2000,
pp. 783-816
La continuation des contrats en cours portant sur les logiciels,
Gelly, Pascale, Revue de Droit de l'Informatique et des Télécoms (DIT),
n° 2, 01/04/1996, pp. 83-91