La Cour de cassation tend la main au juge
administratif dans le contrôle a posteriori des concentrations , Destours,
Stéphane, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 11,
01/11/2004, pp. 1059-1061
Concentrations économiques : conditions de
l’exception de « l’entreprise défaillante » (
Conseil d’État, 6 février 2004,
Société Royal Philips Electronic ) Glaser, Emmanuel, Revue de
Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 6, 01/06/2004, pp 607-613
Un contrat d'approvisionnement de longue
durée peut être une opération de concentration (S Commission européenne, Affaire
COMP/M.3136, General Electric contre Agfa NTD, numéro 2004/C 66/03 ),
Thill-Tayara, Mélanie ; Ferla, Romain, Option Finance, n° 787, E
01/06/2004, p.-38
Une nouvelle réglementation pour les
petites ententes et les petites concentrations, Arhel, Pierre, JCP E
Semaine Juridique (édition entreprise), n° 18, 29/04/2004, pp. 685-686
Des fusions bancaires sous contrôle, Thill-Tayara,
Mélanie ; Ferla, Romain, Option Finance, n° 733, 21/04/2003, p.26
La reprise d'entreprise se heurte au droit de la concurrence ,
Matignon, Philippe ; Mérat, Vincent P, Option Finance, n° 732, 14/04/2003,
p.6-26
Contrôle des concentrations : un nouveau
seuil (Ordonnance numéro 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du
droit et des formalités pour les entreprises ), Le Gac, Helen,
Option Finance, n° 780, 13/04/2004, p.-39
Le nouveau "règlement CE sur les
concentrations" (Règlement numéro 139/2004 ) ) Idot, Laurence, Europe, n°
3, 01/03/2004, pp. 3-7
Le paquet concentration éclabousse le
"droit" dans la concurrence, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Contrats
Concurrence Consommation, n° 3, 01/03/2004, p.-3
Fonds d'investissement et contrôle des
concentrations, Baccichetti, Édith, Option Finance, n° 771,
09/02/2004, pp 27-28
La double réforme du contrôle
communautaire des concentrations, Brunet, François ; Girgenson, Ianis,
Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE), n° 4, 01/01/2004, pp. 1-31
Test de dominance et effets unilatéraux,
Bermond, Jean-Cyril, Revue de droit des affaires
internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 1
01/01/2004, pp. 77-84
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
relative au contrôle des concentrations en droit français
,
Caramalli , Delphine
Les
Petites affiches, n° 98, 16 mai 2002, pp. 4-11