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v. CONTRAT DE REFERENCEMENT
CIRCULAIRE RELATIVE A LA NEGOCIATION COMMERCIALE ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS
Négociation commerciale et non-coopération commerciale : fournisseurs et distributeurs connaissent désormais la marche à suivre,
Grall, Jean-Christophe, Lamy droit économique,
n° 157, 01/12/2002, pp. 1-4
La pratique de la corbeille de la mariée rattrapée par... le juge pénal,
Arhel, Pierre,
Les Petites Affiches, n°79, 19/04/2002, pp. 4-8
La coopération commerciale est-elle licite ?
Pecnard, Christophe ; Voisset, Emmanuelle,
Les Petites Affiches, n° 242, 05/12/2001, p. 13-14
Coopération commerciale : référencement et services spécifiques (analyse des conséquences juridiques d'une réforme non maîtrisée),
Reyé, François,
Les Petites Affiches, n° 2, 05/01/1998, pp. 9-13
Cooperation
commerciale, conditions générales de vente et tarification dans un
contexte international, Gaffuri (D),
JCP éd. E, 1996,
supl. n° 5, p. 251
Point de vue de la
DGCCRF sur la coopération commerciale, Renaudin (N),
JCP éd. E, 1995,
suppl. n° 1, p. 13
La coopération
commerciale , Targa (A),
Rev. conc. consom.
1995, n° 84, p. 60 et s.