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CIRCULAIRE RELATIVE A LA NEGOCIATION COMMERCIALE ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Négociation commerciale et non-coopération commerciale : fournisseurs et distributeurs connaissent désormais la marche à suivre, Grall, Jean-Christophe, Lamy droit économique, n° 157, 01/12/2002, pp. 1-4 La pratique de la corbeille de la mariée rattrapée par... le juge pénal, Arhel, Pierre, Les Petites Affiches, n°79, 19/04/2002, pp. 4-8 La coopération commerciale est-elle licite ? Pecnard, Christophe ; Voisset, Emmanuelle, Les Petites Affiches, n° 242, 05/12/2001, p. 13-14 Coopération commerciale : référencement et services spécifiques (analyse des conséquences juridiques d'une réforme non maîtrisée), Reyé, François, Les Petites Affiches, n° 2, 05/01/1998, pp. 9-13 Cooperation commerciale, conditions générales de vente et tarification dans un contexte international, Gaffuri (D), JCP éd. E, 1996, supl. n° 5, p. 251 Point de vue de la DGCCRF sur la coopération commerciale, Renaudin (N), JCP éd. E, 1995, suppl. n° 1, p. 13 La coopération commerciale , Targa (A), Rev. conc. consom. 1995, n° 84, p. 60 et s. |
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