Action en concurrence déloyale pour copie servile (n. sous Cour d'appel de Paris, quatrième chambre, 9 janvier 2002, William Phoung contre California ; Cour d'appel de Paris, quatrième chambre, 10 avril 2002, Citel contre Franklin France),  Greffe, François,   Propriété industrielle, n°  4, 01/07/2002, pp. 19-20

Reproduction non interdite, n. sous  Cour d'appel de Paris, première Chambre, section G, audience solennelle, 18 octobre 2001, Kirbi A/S lego et autres contre Ritvik Toys Incorporation et autres,  Le Stanc, Christian,   Communication Commerce Électronique, n° 11, 01/11/2001, pp.  23-24