COPROPRIETE
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Loi Carrez : l'opportunité d'une ventilation du prix en présence de plusieurs lots ( Tribunal de grande instance de Charleville Mézières, première Chambre civile, 28 mai 2004,) , Lafond, Jacques, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 3, 19/01/2005, pp 88-90 Le nouveau visage de la copropriété après le Décret du 27 mai 2004, Lafond, Jacques, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 42, 15/10/2004, pp 1544-1549 La prescription de parties communes en copropriété, Roux, Jean-Marc, Construction-Urbanisme, n° 4, 01/04/2004, pp 6-9 Le jardin à jouissance exclusive n'est pas un lot (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 novembre 2002, Fournier contre Syndicat des copropriétaires du 30 rue Pauline Borghèse, 92 Neuilly) , Gélinet, Jean-Maurice, Revue des loyers et des fermages , n° 834, 01/02/2003, pp. 97-100 Les stations d'antennes relais de téléphonie mobile et la copropriété, Aussant, Jacqueline, Revue des loyers et des fermages, n° 834, 01/02/2003, pp. 66-75 Vers l'unicité de l'administration provisoire de la copropriété, Péricaud, Jean-François, Copropriété : les frais nécessaires de recouvrement, vraie solution ou coup d'épée dans l'eau ?
Bouyeure, Jean-Robert,
Administrer, n° 337, 01/10/2001, pp 33-36 Des règles nouvelles pour la copropriété, Galimard, Michel, La Gazette du Palais, n° 11, 11/01/2002, pp 8-14 Les nouvelles règles de vote dans les assemblées générales de copropriétaires après la loi SRU, Magnin, François, Les Petites Affiches, n° 45, 05/03/2001, p. 6-7 L'exercice de l'action en contestation des décisions des assemblées générales de copropriétaires, Atias, Christian, Recueil Dalloz Sirey, n° 33, 28/09/2000, p. 508-509 La liquidation judiciaire et le syndicat des copropriétaires, Malherbe, Jean-Louis, La Gazette du Palais, n° 259, 15/09/2000, p. 19-22 L'évolution du statut de la copropriété, Boussageon, Bernard, La Gazette du Palais, n° 257, 13/09/2000p. 2-5 La représentation à l'assemblée générale, Bouyeure, Jean-Robert, La Gazette du Palais, n° 257, 13/09/2000, p. 5-10 Copropriété et exclusion, Giverdon, Claude, La Gazette du Palais, n° 257, 13/09/2000p. 21-27 Le Conseil syndical, Cordelier, Jean-Pierre, La Gazette du Palais, n° 257, 13/09/2000 Respect et sanctions du formalisme dans la tenue des assemblées générales de copropriété (1 ère partie), Gélinet, Jean-Maurice, Revue des loyers et des fermages, n° 806, 01/04/2000, p. 186-192 Le compte séparé au nom du syndicat, une initiative législative décevante, De Benalcazar, Isabelle , Les Petites Affiches, n° 60, 24/03/2000, p. 6-8
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