[ ACCIDENTS DU TRAVAIL ] [ ACCORD COLLECTIF ] [ AIDES A L'EMPLOI ] [ ARTICLE L 122-12 ] [ A TRAVAIL EGAL SALAIRE EGAL ] [ ASSURANCE MALADIE ] [ CESSION D'ENTREPRISES ] [ COMITE D'ENTREPRISE ] [ CHSCT ] [ CODES DU TRAVAIL ] [ CONFLITS DU TRAVAIL ] [ CONTRAT DE PROFESSIONALISATION ] [ CONTRAT DE TRAVAIL ] [ CONVENTIONS COLLECTIVES ] [ COTISATIONS SOCIALES ] [ DELEGUES DU PERSONNEL ] [ DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ] [ DROIT DISCIPLINAIRE ] [ DROIT DU TRAVAIL ] [ DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE ] [ EGALITE HOMMES FEMMES ] [ EMPLOI ] [ EXPATRIES ] [ FORMATION PROFESSIONNELLE ] [ HARCELEMENT ] [ HORAIRE DE TRAVAIL ] [ INAPTITUDE PHYSIQUE ] [ JOURS FERIES ] [ LOI DE MODERNISATION SOCIALE ] [ MALADIE ] [ MALADIES PROFESSIONNELLES ] [ MATERNITE ] [ MEDECINE DU TRAVAIL ] [ MISE A PIED ] [ NEGOCIATION COLLECTIVE ] [ NOTATION DES SALARIES ] [ NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ] [ NTIC ET DROIT SOCIAL ] [ OUVRAGES DE DROIT DU TRAVAIL ] [ PERP ] [ PERSONNES HANDICAPEES ] [ PORTAGE SALARIAL ] [ PRET DE MAIN D'OEUVRE ] [ PROTECTION DE L'ENFANCE ] [ REGLEMENT INTERIEUR ] [ REMUNERATION DU TRAVAIL ] [ REPRESENTATION DU PERSONNEL ] [ REPRESENTATION SYNDICALE ] [ RETRAITE ] [ REVENU MINIMUM D'INSERTION ] [ REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ] [ SECURITE AU TRAVAIL ] [ SURVEILLANCE AU TRAVAIL ] [ SYNDICATS ] [ TABAGISME DANS L'ENTREPRISE ] [ TEMPS DE TRAVAIL ] [ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ] [ TRAVAIL DE NUIT ] [ TRAVAIL DISSIMULE ] [ VIE FAMILIALE DU SALARIE ] [ VIE PRIVEE AU TRAVAIL ] [ OUVRAGES SUR L'ECONOMIE DU TRAVAIL ]
Les cotisations sociales de l'entreprise ; Contribution Delalande
( Code du travail, articles L. 321-12, L. 321-13, L. 321-13-1 ; Règlement assurance-chômage du 1 er janvier 2001, article 68),
La Gazette du Palais,
n° 139, 19/05/2002, pp. 6-57
Les cotisations sociales de l'entreprise ; Assiette : Règles générales